Les conseils de Constance Avocats pour les professionnels
Que vous soyez particuliers ou professionnels, Constance Avocat est à vos côtés pour pour solutionner tous les problèmes de votre vie quotidienne et vous conseiller.
Responsabilité du dirigeant et action sociale
Engager une action contre un dirigeant ayant commis une faute : l’action sociale
Litige entre avocats associés : qui fixe la valeur des parts ?
PROFESSIONNEL Litige entre avocats associés : qui fixe la valeur des parts ? CAMILLE MERLET / 31 octobre 2019 La compétence du bâtonnier en matière de fixation de la valeur des parts des cabinets d'avocats. Quand les avocats se dé-associent, comme tous les conflits...
Le client doit collaborer avec son prestataire informatique
PROFESSIONNEL Le client doit collaborer avec son prestataire informatique CAMILLE MERLET / 6 AOÛT 2019 La Cour de cassation impose au client une collaboration active avec son prestataire informatique en matière de refonte ou de création de son site internet. A l’heure...
Le secret d’affaires : Une nouvelle ère pour la protection de l’information
PROFESSIONNEL LE SECRET D'AFFAIRES UNE NOUVELLE ÈRE POUR LA PROTECTION DE L’INFORMATION CAMILLE MERLET / 14 février 2019 Très attendue, la loi du 30 juillet 2018 est venue transposer la directive UE 2016/943 sur la protection du savoir-faire, des informations...
Cas pratique – Créer : William
PROFESSIONNEL Cas pratique / Créer : William CAMILLE MERLET / 18 MAI 2018 William après avoir fait des études de marketing se lance dans la production de whisky et de pastis estampillée locale et Marseillaise. Pour mener à bien son projet, il s’est rapproché de...
Cas pratique – Créer : Noémie
PROFESSIONNEL Cas pratique / Créer : Noémie CAMILLE MERLET / 18 MAI 2018 Noémie, passionnée de voyage et de café depuis des années à décidé d’ouvrir une boutique dans le panier à Marseille de brûlerie de café, elle souhaite également y animer des ateliers de...
Cession de titres & conséquences fiscales
PROFESSIONNEL Cession des titres et conséquences fiscales CAMILLE MERLET / 13 JUILLET 2018 La cession de titres sociaux (parts sociales ou actions) emportent des conséquences fiscales et vous obligent à payer des droits d’enregistrements. Vous souhaitez vendre les...
Augmentation de capital par incorporation de réserves
PROFESSIONNEL Augmentation de capital par incorporation de réserves CAMILLE MERLET / 7 JANVIER 2018 Il peut être avantageux d’avoir un capital social fort, pour plus de crédibilité, rassurer des créanciers ou encore pour pouvoir davantage de dividendes exempt de...
Les capitaux propres très simplement
PROFESSIONNEL Les capitaux propres très simplement CAMILLE MERLET / 6 JANVIER 2018 Etant donné que les capitaux propres sont régulièrement évoqués dans mes articles je vais vous les expliquer très simplement par un exemple très concret. Pourquoi ? Notamment parce...
Professions libérales, mettez-vous «SEL» en 2018
PROFESSIONNEL Professions libérales mettez-vous en «SEL» en 2018 CAMILLE MERLET / 5 JANVIER 2018 Les SEL, société d’exercice libérale, sont de forme commerciale mais à objet civil, elles sont donc destinées à toutes les professions libérales (médecins, avocats, kinés,...
La FLAT TAX en 2018
PROFESSIONNEL La FLAT TAX en 2018 CAMILLE MERLET / 5 JANVIER 2018 Les entrepreneurs seront concernés par la FLAT TAX, ou prélèvement forfaitaire unique dès le 1er janvier 2018. En effet, les revenus de capitaux mobiliers perçus et les plus-values mobilières réalisées...
Professions médicales : Attention au traitement des données personnelles des patients.
PROFESSIONNEL Professions médicales : Attention au traitement des données personnelles des patients. CAMILLE MERLET / 1 NOVEMBRE 2017 Vous exercez dans le milieu médical, vous n’êtes donc pas sans savoir que vous avez de nombreuses obligations en matière de traitement...