Les conseils de Constance Avocats
Que vous soyez particuliers ou professionnels, Constance Avocat est à vos côtés pour pour solutionner tous les problèmes de votre vie quotidienne et vous conseiller.
Valeurs des parts d’une société d’avocats
Encore et toujours la question de la valeur des parts d’un cabinet d’avocats ! La Cour de cassation a rendu le 22 septembre 2021 un arrêt intéressant. Même si cette décision n’est pas révolutionnaire elle nous conforte dans la nécessité de prévoir un pacte d’associés. Cet arrêt est également un moyen de rappeler qu’un pacte d’associés pour déterminer la valeur des parts ne se rédige pas à la légère.
Les Conditions Générales de Vente (CGV)
Maître Camille Merlet avocat au Barreau de Marseille et membre de la commission économie et entreprises vous donnera quelques astuces et vous alertera sur les points sensibles du contrat de prestations web et numérique au Salon Go entrepreneurs à Marseille le 28 octobre 2021 à L’Orange Vélodrome.
Contrat en mode agile dans les projets IT
Dans un contrat si la méthode agile de développement spécifique de logiciel est utilisée, les clauses contractuelles devront être adaptées. En effet, le contrat devra préciser quelle méthode sera utilisée et comment elle sera développée. Le développeur informatique doit satisfaire à son obligation de conseil sur ce point.
Le droit des contrats Français et le Brexit
Le 24 janvier 2020, le Royaume-Uni a ratifié l’accord de retrait avec l’Union Européenne (UE), ce qui leur a permis de quitter l’UE le 31 janvier 2020. Pour prévoir leur départ de l’Union, un accord de coopération a été conclu avec le Royaume-Uni le 30 décembre 2020...
Les jeux d’argent
Vous souhaitez vous implanter dans le monde des jeux d’argent en ligne ?Qu’il s’agisse des paris sportifs, courses hippiques ou encore cercles de jeux en ligne, il vous faut savoir ce que vous avez le droit de faire ou non dans ce domaine est très encadré par la...
En quoi la bonne rédaction des CGV peut sauvegarder la responsabilité d’un prestataire web
PROFESSIONNELEn quoi la bonne rédaction des CGV peut sauvegarder la responsabilité d'un prestataire web ? Votre client vous reproche d'un dysfonctionnement sur le site que vous lui avez livré et vous demande réparation? Vous avez un devoir de délivrance conforme de la...
Frais généraux des EHPAD et déductibilité de la TVA
Le Conseil d’Etat a opéré un revirement de jurisprudence sur la déductibilité des frais généraux et d’hébergement au sein des EHPAD.
Le point sur l’enlèvement international d’enfant
PARTICULIER Le point sur l'enlèvement international d'enfantADELINE POURCIN & FLORENCE RUSSO / 6 OCTOBRE 2020 Maître Adeline POURCIN, Avocat en droit de la famille à Marseille, vous assiste pour toutes les questions liées au déplacement illicite d’un enfant....
Regroupez-vous en GIE !
Un Groupement d’Intérêt Economique – GIE est un groupement de personnes dont l’objet est de faciliter l’exercice économique de ses membres. On vous dit tout
Contrat de développement informatique
Développeur, designer ou informaticien, vous fournissez des prestations informatiques à votre client, qui doit doit être encadrée juridiquement.
Vente en ligne de masque en tissu : l’acheteur peut-il se rétracter ?
Masques en tissu ou masque non sanitaire : Qu’en est-il du droit de rétractation ?
Des couturières, des autoentrepreneuses, des créatrices etc. ont commencé a confectionner des masques en tissus ou des masques non sanitaires suite à l’incertitude quant à l’approvisionnement en masques de la population. Une question revient souvent sur la possibilité ou non pour le client qui commande en ligne des masques en tissus ou non sanitaires de faire jouer leur droit de rétractation et ainsi annuler la vente en ligne.
Parents séparés et déconfinement : à qui revient la décision d’emmener l’enfant à l’école ?
PARTICULIER Parents séparés et déconfinement : à qui revient la décision d'emmener l'enfant à l'école ? ADELINE POURCIN / 11 MAI 2020 Vous êtes nombreux à vous demander si vos enfants retourneront à l’école aujourd’hui. Si certains parents s’accordent dans cette prise...