Politique de confidentialité

Nous détaillons ci-après notre Politique de Confidentialité pour le présent site.

Nous traitons vos données personnelles lorsque :

• vous nous contactez
• vous souhaitez vous inscrire
• vous souhaitez obtenir des informations sur constanceavocats.fr (le « Site »)

Par la présente politique de confidentialité, l’AARPI MERLET-POURCIN, CONSTANCE AVOCATS, Association d’Avocats à responsabilité professionnelle individuelle (AARPI), ayant son siège social 2, rue Edouard Delanglade 13006 MARSEILLE, établissement secondaire 25 Cours Pierre Puget – 13006 MARSEILLE, immatriculée sous le n° SIREN , inscrite au Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Marseille, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le suivant : FR87842158099. N° de téléphone : 04.84.89.40.36

Adresse e-mail : contact@constanceavocats.fr, ci-après désignée le « Cabinet », vous informe des traitements de données personnelles effectués via le site.

La version de la Politique de Confidentialité qui s’applique est celle figurant sur le Site au moment où vous nous contactez après recueil de votre consentement.
Tout envoi d’un formulaire via le présent site emporte votre acceptation préalable de la Politique de Confidentialité. En nous adressant vos données, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté pleinement et entièrement cette Politique.

L’AARPI MERLET-POURCIN, CONSTANCE AVOCATS se réserve la possibilité de l’adapter ou de la modifier à tout moment et sans préavis. Vous en serez informé ou – pour autant que cela soit techniquement et légalement possible – par une notification par l’intermédiaire de vos coordonnées disponibles. Il est fortement recommandé de consulter cette page fréquemment.

Les activités de traitement par l’AARPI MERLET-POURCIN, CONSTANCE AVOCATS :

Le Cabinet est responsable du traitement des données personnelles effectuées. Dans le cadre de ce site Web, nous procédons à un activité de traitements décrite ci-après :

→ Le formulaire de contact

L’AARPI MERLET-POURCIN, CONSTANCE AVOCATS utilise vos noms, prénoms, adresse de courrier électronique et numéro de téléphone afin de vous recontacter dans le cadre de votre demande. Vous disposez d’un encart vous permettant de préciser votre demande. Si, pour expliquer votre situation, vous avez besoin d’envoyer à l’AARPI MERLET-POURCIN, CONSTANCE AVOCATS des informations personnelles, nous vous demandons de nous transmettre que ce qui est strictement nécessaire.
La base légale de ce traitement de données personnelles est le consentement.
La communication de certaines données personnelles est obligatoire pour que Le Cabinet puisse répondre à votre demande.

Ces données sont conservées jusqu’au traitement de votre demande ou en cas de retrait de votre consentement.

Si vous retirez votre consentement au traitement de vos données personnelles aux fins de répondre à votre demande, vos nom, prénoms, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone et message libre ne seront plus utilisés mais toujours stockés.

L’AARPI MERLET-POURCIN, CONSTANCE AVOCATS met en œuvre les mesures administratives, physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données.

• Avenir des données en cas de fusion/acquisition ou de fusion/absorption de Le Cabinet :

En cas de fusion/acquisition ou de fusion/absorption, Le Cabinet vous informera préalablement à l’opération et à la transmission de vos données personnelles à la nouvelle entité.
L’AARPI MERLET-POURCIN, CONSTANCE AVOCATS informera simplement mais ne vous redemandera pas une nouvelle fois votre consentement.

Vous disposez de droits sur les données personnelles qui vous concernent.

Ainsi, vous avez le droit :

• de retirer votre consentement à tout moment si vous avez déjà donné votre consentement à un traitement de vos données personnelles.
• de vous opposer au traitement de vos données si le traitement est effectué sur une base juridique autre que le consentement. Or cas de prospection commerciale, vous devrez toutefois préciser les raisons de votre demande “tenant à votre situation particulière”
• d’accéder à vos données. Vous avez le droit de savoir quelles données sont traitées et d’en obtenir une copie.
• d’obtenir la rectification de données vous concernant erronées ou incomplètes. Vous avez le droit d’obtenir l’exactitude de vos Données et de demander qu’elles soient mises à jour ou corrigées.
• de limiter le traitement de vos données. Dans ce cas, l’AARPI MERLET-POURCIN, CONSTANCE AVOCATS traitera ces données uniquement pour les stocker. Vous avez le droit d’obtenir la limitation de vos données détenues par le Cabinet si :
• vous contestez l’exactitude des informations (exercice du droit de rectification) concomitamment à votre demande de limitation
• le traitement est illicite et vous vous opposez à leur effacement et exigez à la place la limitation de l’utilisation des données
• vous vous êtes opposé au traitement (exercice du droit d’opposition) et vous exercez votre droit à la limitation pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée
• ou l’AARPI MERLET-POURCIN, CONSTANCE AVOCATS n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice
• de faire effacer vos données personnelles. Vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données détenues par le Cabinet si :
• ces données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou sont traitées d’une autre manière
• vous avez retiré votre consentement sur lequel se fondait le traitement et il n’existe pas d’autres fondements juridiques à ce traitement
• vous vous opposez ou êtes opposé au traitement de ces données et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement
• les données ont fait l’objet d’un traitement illicite
• les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l’UE ou de l’État-membre auquel l’AARPI MERLET-POURCIN, CONSTANCE AVOCATS est soumis
• ou les données concernent un enfant de moins de 16 ans
• à la portabilité de vos données. Vous avez le droit de récupérer vos données dans un format compréhensible par machine pour ensuite les stocker vous-même ou les transférer à un tiers. Cette disposition s’applique, sous réserve que les données soient traitées par des moyens automatisés et que le traitement repose sur votre consentement, sur un contrat auquel vous êtes partie ou sur des obligations précontractuelles.
• de déposer plainte auprès de l’Autorité de contrôle compétente en matière de données personnelles.
• Nous contacter

Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, vous pouvez contacter gratuitement l’AARPI MERLET-POURCIN, CONSTANCE AVOCATS. Il s’agit de votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits sur le traitement de vos données personnelles. Vous pouvez ainsi nous contacter :

• par voie électronique: camille.merlet@constanceavocats.fr
• par voie postale: 2, rue Edouard Delanglade 13006 MARSEILLE.
• Si vous estimez, après avoir contacté nos services, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL (https://www.cnil.fr/)

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