Professionnel
Vous êtes une TPE-PME/PMI, un entrepreneur, un dirigeant ou une profession libérale, Maître Camille Merlet, avocat en droit des affaires vous conseille et vous assiste, à vos côtés au quotidien pour vous faciliter vos démarches juridiques et contentieuses.
PHILOSOPHIE
Une entreprise ne se créée pas
pour mourir, mais pour
se développer et se transmettre

Constance,
tout au long
de la vie
de votre
entreprise

Créer
SAS, SARL, SELARL
Selon des critères comme le montant du capital investi, le nombre d’associés votre statut en tant que chef d’entreprise, le besoin de financement. La mission de l’avocat en droit des affaires est de choisir la forme de la société la plus adaptée, comprendre le statut social et fiscal, rédiger les statuts et accomplir les formalités d’immatriculation.

S’associer
NÉGOCIATION, PACTE

Se financer
LEVÉE DE FONDS, AUGMENTATION DE CAPITAL

Recruter
CONTRAT DE TRAVAIL
Embaucher vos premiers salariés dans un contexte social de plus en plus tendu est un enjeu capital pour l’avenir de votre société. Le droit est complexe et les jurisprudences nombreuses, l’avocat en droit des affaires est là pour vous informer et vous aider sur les droits de vos salariés, le choix de la convention collective, l’établissement des contrats de travail.

Se mettre en conformité
RGPD, CGV, CGU
Camille Merlet vous accompagne dans la rédaction de votre documentation contractuelle : Conditions Générales de Ventes (CGV), Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Le Cabinet audit également votre structure pour vous permettre d’être en conformité sur le Règlement Européen des Données Personnelles (RGPD).

Se développer
FRANCHISE, PARTENARIAT
Par sa connaissance du fonctionnement de l’entreprise, de son marché et de ses perspectives, Camille Merlet avocat en droit des affaires est votre partenaire idéal et privilégié pour négocier et conclure les contrats avec vos clients et fournisseurs, mais aussi pour acquérir une société, des parts ou actions de sociétés ou enfin pour acheter un fonds de commerce.

Recouvrement des impayés
IMPAYÉS

Structurer
HOLDING, FAMILY OFFICE
Une entreprise évolue dans le temps et ses besoins liées à son activité, à ses salariés ou à ses actionnaires peuvent amener le dirigeant à repenser l’organisation et la structure de sa société : transformation, création de filiales, modification de régime social. Un Avocat en droit des affaires vous conseille et vous accompagne pour optimiser sur le plan juridique et fiscal la structuration de Groupe.

Céder ou transmettre
CESSION, FUSION, DÉPART EN RETRAITE
La transmission de votre entreprise peut constituer une opération délicate pour tout chef d’entreprise. Qu’elles soient totales ou partielles, les opérations de transmission peuvent être optimisées grâce à des conseils adaptés à votre situation unique. Camille Merlet, avocat en droit des affaires et spécialiste de l’entreprise, vous aide à faire face à la complexité que représente une cession, que ce soit au niveau administratif, législatif et fiscal.
Ils nous font confiance







Les conseils
de Constance
pour les
professionnels

Frais généraux des EHPAD et déductibilité de la TVA
Le Conseil d’Etat a opéré un revirement de jurisprudence sur la déductibilité des frais généraux et d’hébergement au sein des EHPAD.

Regroupez-vous en GIE !
Un Groupement d’Intérêt Economique – GIE est un groupement de personnes dont l’objet est de faciliter l’exercice économique de ses membres. On vous dit tout dans cet article pour vous aider à y voir plus clair.

Facilitons vos démarches juridiques et contentieuses ensemble

CONSTANCE
AVOCATS
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