CONSTANCE AVOCATS ACCOMPAGNE LES
Professionnels
Vous êtes une TPE-PME/PMI, un entrepreneur, un dirigeant ou une profession libérale, Maître Camille Merlet, avocat en droit des affaires vous conseille et vous assiste, à vos côtés au quotidien pour vous faciliter vos démarches juridiques et contentieuses.
Une entreprise ne se créée pas pour mourir, mais pour se développer et se transmettre
CONSTANCE, TOUT AU LONG DE LA VIE DE VOTRE ENTREPRISE
Créer
SAS, SARL, SELARL
Selon des critères comme le montant du capital investi, le nombre d’associés votre statut en tant que chef d’entreprise, le besoin de financement. La mission de l’avocat en droit des affaires est de choisir la forme de la société la plus adaptée, comprendre le statut social et fiscal, rédiger les statuts et accomplir les formalités d’immatriculation.
S’associer
NÉGOCIATION, PACTE
Camille Merlet, avocat en droit des affaires vous conseille quand vous vous associez ou souhaitez faire entrer des investisseurs au capital de votre société. L’avocat en droit des affaires vous guide pour déterminer et négocier les droits de chaque associé.
Se financer
LEVÉE DE FONDS, AUGMENTATION DE CAPITAL
Camille Merlet, avocat en droit des affaires est votre partenaire dans la recherche de financements. Elle vous conseille sur les modalités de la levée de fonds, l’equity-crowdfunding, l’accompagnement par un business angels.
Recruter
CONTRAT DE TRAVAIL
Embaucher vos premiers salariés dans un contexte social de plus en plus tendu est un enjeu capital pour l’avenir de votre société. Le droit est complexe et les jurisprudences nombreuses, l’avocat en droit des affaires est là pour vous informer et vous aider sur les droits de vos salariés, le choix de la convention collective, l’établissement des contrats de travail.
Se mettre en conformité
RGPD, CGV, CGU
Camille Merlet vous accompagne dans la rédaction de votre documentation contractuelle : Conditions Générales de Ventes (CGV), Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Le Cabinet audit également votre structure pour vous permettre d’être en conformité sur le Règlement Européen des Données Personnelles (RGPD).
Se développer
FRANCHISE, PARTENARIAT
Par sa connaissance du fonctionnement de l’entreprise, de son marché et de ses perspectives, Camille Merlet avocat en droit des affaires est votre partenaire idéal et privilégié pour négocier et conclure les contrats avec vos clients et fournisseurs, mais aussi pour acquérir une société, des parts ou actions de sociétés ou enfin pour acheter un fonds de commerce.
Recouvrement des impayés
IMPAYÉS
Qui de meilleur qu’un avocat en droit des affaires pour recouvrer vos impayés et augmenter votre BFR, grâce au Cabinet Constance Avocats, dormez sur vos deux oreilles, nous nous occupons de tout au mieux pour récupérer vos factures impayées.
Structurer
HOLDING, FAMILY OFFICE
Une entreprise évolue dans le temps et ses besoins liées à son activité, à ses salariés ou à ses actionnaires peuvent amener le dirigeant à repenser l’organisation et la structure de sa société : transformation, création de filiales, modification de régime social. Un Avocat en droit des affaires vous conseille et vous accompagne pour optimiser sur le plan juridique et fiscal la structuration de Groupe.
Céder ou transmettre
CESSION, FUSION, DÉPART EN RETRAITE
La transmission de votre entreprise peut constituer une opération délicate pour tout chef d’entreprise. Qu’elles soient totales ou partielles, les opérations de transmission peuvent être optimisées grâce à des conseils adaptés à votre situation unique. Camille Merlet, avocat en droit des affaires et spécialiste de l’entreprise, vous aide à faire face à la complexité que représente une cession, que ce soit au niveau administratif, législatif et fiscal.
Les conseils de Constance pour les professionnels
Le remboursement du compte courant d’associé par le dirigeant quand l’entreprise va mal
Les conditions de mise en œuvre du compte courant d’associé sont trop souvent négligées à la création d’une société. C’est souvent lorsque l’entreprise va mal que l’on s’en aperçoit ou lorsqu’il y a un conflit entre associés que ce point est révélé.
Valeurs des parts d’une société d’avocats
Encore et toujours la question de la valeur des parts d’un cabinet d’avocats ! La Cour de cassation a rendu le 22 septembre 2021 un arrêt intéressant. Même si cette décision n’est pas révolutionnaire elle nous conforte dans la nécessité de prévoir un pacte d’associés. Cet arrêt est également un moyen de rappeler qu’un pacte d’associés pour déterminer la valeur des parts ne se rédige pas à la légère.