Recruter
CONTRAT DE TRAVAIL
Embaucher un salarié est une étape importante dans la vie de l’entreprise et en tant qu’employeur vous devez veiller à être en conformité avec le code du travail.
Cet exercice périlleux doit être abordé de manière pragmatique et un avocat en droit des affaires est là pour vous accompagner.
Constance Avocats vous en dit plus sur le recrutement :
L’offre d’embauche un premier casse-tête :
La tâche peut être ardue et ce dès la rédaction de l’offre d’emploi. Il faut par exemple veiller à ne pas être discriminant car les informations demandées au candidat doivent avoir pour but d’apprécier uniquement la capacité du candidat à occuper le poste.
Dans cette phase, l’avocat en droit des affaires veuille à l’impact des relances des factures impayées tout en modifiant à, chaque étape, le contenu et le support des interventions.
C’est recouvrement sur mesure tenant compte des spécificités de votre secteur d’activité qui sera mis en place.
Camille Merlet, ayant été juriste en étude d’huissiers de justice est rodée aux techniques de négociations pour vous permettre de renflouer avec du cash votre trésorerie mise à mal.
Attention, ne négligez pas le contrat de travail :
Même s’il s’agit d’un recrutement en CDI à temps plein, un contrat de travail doit être très précis notamment sur la nature et la qualification du poste, le lieu de travail, la durée, la rémunération, les modalités de congés payés, etc. Sans ce contrat, il n’est pas possible de prévoir une période d’essai, une clause de non-concurrence ou une clause de mobilité par exemple alors que cela est souvent utile.
Attention cependant, il s’agit d’un document juridique qui engage votre responsabilité et doit respecter le droit du travail et notamment les règles en matière de rémunération minimale et de durée du travail ou encore le principe de non-discrimination.
Attention aussi, le contrat écrit est obligatoire pour les temps partiels, les CDD et les contrats de travail temporaire.
Des démarches administratives obligatoires
• déclaration préalable à l’embauche (DPAE) auprès de l’URSSAF,
• adhésion de l’entreprise aux régimes de protection sociale et de retraite complémentaire dont elle relève dans les 3 mois qui suivent sa création,
• inscription du salarié sur un registre unique du personnel,
• visite médicale d’embauche, etc.
Les conseils d’un avocat en droit en droit des affaires vous permettront d’aborder l’étape du recrutement en toute sérénité et en toute sécurité juridique. Il vous informera de la réglementation, de la convention collective applicable à votre secteur d’activité, des aides auxquelles vous pouvez prétendre et rédigera vos contrats de travail. Vous pourrez ainsi vous concentrer sur votre cœur du métier, le développement de votre entreprise et sur l’intégration de votre nouveau salarié.
Avez-vous pensé à compléter les contrats de travail de vos salariés par des chartes ?
Au-delà de l’accompagnement à l’embauche d’un salarié et la rédaction d’un contrat de travail, Camille Merlet, est là pour aller plus loin et pensez avec vous l’environnement de vos salariés.
Le saviez-vous ?
Avec le tout numérique la réputation de votre entreprise se dématérialise, c’est l’e-réputation. Et vous êtes de plus en plus nombreux à surveiller de très près cette e-réputation et mettent en place de véritables veilles pour traquer les commentaires dommageables.
On pense alors en premier au client mécontent qui laisse une mauvaise note.
Mais c’est trop réducteur car l’e-réputation se construit également à cause des salariés qui postent des commentaires qui pouvant nuire à la e-réputation de leur employeur sur les réseaux sociaux ou sur Internet.
La jurisprudence a d’ailleurs estimé que le licenciement de plusieurs salariés était justifié en raison de leur appel à la rébellion hiérarchique sur Facebook. (Le conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt a tranché, le 19 novembre 2010.)
La solution pour les entreprises est de sensibiliser les salariés sur les pratiques à adopter et comment utiliser les outils de communication d’aujourd’hui comme les réseaux sociaux.
Les salariés sont parfois bien les ambassadeurs de votre entreprise et doivent prendre des précautions pour préserver votre e-réputation.
Comment s’en prémunir ?
La rédaction d’une charte des systèmes d’informations et d’éthique, des notes internes de bonne conduite, ou encore la désignation d’interlocuteurs privilégiés formés sur ces questions sont la bonne parade.
Camille Merlet, rompue à l’exercice, peut vous accompagner dans la mise en place de cette documentation juridique.
Et en pratique sur l’e-réputation :
Une société se rend compte qu’un de ses ex-employés avait publié, sur son blog des informations relatives à l’activité, les méthodes commerciales et de travail de la société.
Cet ancien salarié présentait ces informations de manière dénigrante, il ressortait clairement du contenu que l’intention de l’ex-salarié était de porter préjudice à l’image de son ancien employeur.
L’employeur se demande alors ce qu’il convient de faire pour faire cesser ce trouble.
Comme le contrat de travail avait été bien rédigé et pensé en amont pas un avocat en droit des affaires, il contenait une clause de confidentialité, qui lui imposait valablement la plus grande discrétion, y compris à l’expiration de son contrat de travail.
Dès lors la société a pu engager la responsabilité contractuelle de cet ancien salarié qui a violé sa clause de confidentialité, mais également pour dénigrer son employeur, par l’intermédiaire de son blog, portant ainsi volontairement préjudice à l’image et à l’e-réputation de la société.
Tarifs Recruter
Nos offres et pas 1€ de plus c’est promis !
- Rédaction d’une charte : à partir de 1.200,00 € HT et suivant la complexité et la taille de l’entreprise.
- Procédure devant le Conseil des Prud’hommes : à partir de 1.500,00 € HT
Tous nos tarifs s’entendent hors frais de publication dans un journal d’annonces légales et les frais de greffe, un devis complet peut être proposé par mail ou téléphone.
Les conseils de Constance pour les professionnels
Le GIE (Groupement d’Intérêt Economique) :
Le Groupement d’Intérêt Économique (GIE) peut permettre de préserver le « made in France » dans la mesure où il permet à des entreprises françaises de collaborer entre elles pour réaliser des activités économiques en commun. En effet, le GIE permet à ses membres de mettre en commun des moyens humains, financiers ou matériels pour développer ou faciliter leur activité économique.
Nouvelles règles sur les garanties dans les CGV
Camille Merlet avocat en droit des affaires fait un point sur la dernière réforme sur les CGV à laquelle doit se conformer les professionnels dès le 1er octobre 2022.