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Les conseils de Constance
Professions libérales : quels apports choisir à une société ? Enseignements pratiques de l’arrêt CE 12 mars 2026
Quand un professionnel libéral enchaîne apport d’activité et apport de titres, les reports d’imposition peuvent se cumuler… sans forcément se protéger.
À travers un arrêt du Conseil d’État du 12 mars 2026, cette analyse met en lumière un piège fiscal fréquent : un réinvestissement conforme peut préserver la plus‑value de titres, tout en laissant tomber celle issue de l’activité.
Découvrez comment sécuriser les apports successifs des professions libérales.
Pourquoi divorcer c’est long ?
Constance Avocats vous explique pourquoi le temps pour divorcer est si long aujourd’hui en France et à Marseille.