Cas pratique – Droit des mineurs
Adeline Pourcin
23 Oct, 2018

PARTICULIER

Cas pratique / Droit des mineurs

ADELINE POURCIN / 23 OCTOBRE 2018

Votre enfant vient de commettre un délit et est placé en garde à vue. Il sera certainement déféré devant un juge des enfants pour être mis en examen.

CONSTANCE AVOCATS saura vous écouter et vous accompagner dans cette situation difficile. Le Cabinet accompagnera votre enfant tout au long de la mise en examen mais également devant le tribunal pour enfant lors de la phase de jugement.

Votre enfant est en danger et vous souhaitez en informer un juge des enfants. CONSTANCE AVOCATS rédigera immédiatement une requête et la déposera auprès du Juge des enfants compétent.

CONSTANCE
AVOCATS

2 rue Edouard Delanglade – 13006 Marseille
contact@constanceavocats.fr
Tel : 04.84.89.40.36
Fax : 04.84.89.40.47

RÉSEAUX SOCIAUX

© 2018

Découvrez également…

Professions libérales : quels apports choisir à une société ? Enseignements pratiques de l’arrêt CE 12 mars 2026

Professions libérales : quels apports choisir à une société ? Enseignements pratiques de l’arrêt CE 12 mars 2026

Quand un professionnel libéral enchaîne apport d’activité et apport de titres, les reports d’imposition peuvent se cumuler… sans forcément se protéger.
À travers un arrêt du Conseil d’État du 12 mars 2026, cette analyse met en lumière un piège fiscal fréquent : un réinvestissement conforme peut préserver la plus‑value de titres, tout en laissant tomber celle issue de l’activité.
Découvrez comment sécuriser les apports successifs des professions libérales.

lire plus
Enlèvement international d’enfant : votre avocat à Marseille vous accompagne

Enlèvement international d’enfant : votre avocat à Marseille vous accompagne

Quand une mère retient ses enfants en France après des vacances, un père américain se bat pour les retrouver. Grâce à l’expertise de Maître Adeline POURCIN, avocat à Marseille, la justice tranche en sa faveur dans une affaire d’enlèvement international d’enfant. Découvrez comment une procédure complexe a permis de faire respecter les droits parentaux au-delà des frontières.

lire plus