Les conseils de Constance Avocats

Que vous soyez particuliers ou professionnels, Constance Avocat est à vos côtés pour pour solutionner tous les problèmes de votre vie quotidienne et vous conseiller.

Les Conditions Générales de Vente (CGV)

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Maître Camille Merlet avocat au Barreau de Marseille et membre de la commission économie et entreprises vous donnera quelques astuces et vous alertera sur les points sensibles du contrat de prestations web et numérique au Salon Go entrepreneurs à Marseille le 28 octobre 2021 à L’Orange Vélodrome.

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Contrat en mode agile dans les projets IT

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Dans un contrat si la méthode agile de développement spécifique de logiciel est utilisée, les clauses contractuelles devront être adaptées. En effet, le contrat devra préciser quelle méthode sera utilisée et comment elle sera développée. Le développeur informatique doit satisfaire à son obligation de conseil sur ce point.

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Les jeux d’argent

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Vous souhaitez vous implanter dans le monde des jeux d’argent en ligne ?Qu’il s’agisse des paris sportifs, courses hippiques ou encore cercles de jeux en ligne, il vous faut savoir ce que vous avez le droit de faire ou non dans ce domaine est très encadré par la...

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Vente en ligne de masque en tissu : l’acheteur peut-il se rétracter ?

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Masques en tissu ou masque non sanitaire : Qu’en est-il du droit de rétractation ?
Des couturières, des autoentrepreneuses, des créatrices etc. ont commencé a confectionner des masques en tissus ou des masques non sanitaires suite à l’incertitude quant à l’approvisionnement en masques de la population. Une question revient souvent sur la possibilité ou non pour le client qui commande en ligne des masques en tissus ou non sanitaires de faire jouer leur droit de rétractation et ainsi annuler la vente en ligne.

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