Conseils

Que vous soyez particuliers ou professionnels, Constance Avocats est à vos côtés pour solutionner tous les problèmes de votre vie quotidienne et vous conseiller.

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PARTICULIER

Qui dit divorce, dit prestation compensatoire ?

Vous envisagez de divorcer, vous vous interrogez sur la prestation compensatoire, Adeline POURCIN, avocat en droit de la famille répond à 5 questions essentielles claires nettes et précises sur ce point.

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Le secret d’affaires : Une nouvelle ère pour la protection de l’information

Camille Merlet, avocat en droit des affaires à Marseille vous résumé la très attendue, la loi du 30 juillet 2018 sur la protection du savoir-faire, des informations commerciales non divulguées et plus généralement sur le secret des affaires. Chef d’entreprise : protégez votre savoir-faire

PARTICULIER

Cas pratique – Premier logement

Vous vivez dans un logement non décent, insalubre et votre propriétaire refuse de faire les travaux.
CONSTANCE AVOCATS engagera une procédure en référé …

PARTICULIER

Effondrement d’un immeuble à Marseille

Aujourd’hui, deux immeubles se sont effondrés sur Marseille occasionnant probablement des victimes. Ce malheureux évènement doit encourager la lutte contre l’habitat indigne.

PARTICULIER

Cas pratique – Impayés

Vous êtes propriétaire bailleur et votre locataire a de nombreux impayés.
Vous ne parvenez pas à récupérer les sommes dues.

PARTICULIER

Cas pratique – Caution

Vous vous êtes porté caution pour un proche de votre famille ou un ami, celui-ci rencontre des impayés et le créancier vous demande de payer la somme due.

PARTICULIER

Cas pratique – Premier logement

Vous vivez dans un logement non décent, insalubre et votre propriétaire refuse de faire les travaux.
CONSTANCE AVOCATS engagera une procédure en référé …

PARTICULIER

Cas pratique – Audition

Votre enfant souhaite être auditionné dans le cadre d’une procédure familiale CONSTANCE AVOCATS saura l’écouter et rapporter sa parole auprès du juge.

PARTICULIER

Cas pratique – Droit des mineurs

Votre enfant vient de commettre un délit et est placé en garde à vue. Il sera certainement déféré devant un juge des enfants pour être mis en examen.

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Cas pratique – Créer : William

Vous hésitez entre une SARL ou une SAS ? Constance Avocats vous aide à trouver l’entreprise qui répond à vos besoins en terme de création d’entreprise.

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Cas pratique – Créer : Noémie

Vous hésitez entre une SASU ou une EURL ? Constance Avocats vous aide à trouver l’entreprise qui répond à vos besoins en terme de création d’entreprise.

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Cession de titres & conséquences fiscales

La cession de titres sociaux (parts sociales ou actions) emportent des conséquences fiscales et vous obligent à payer des droits d’enregistrements.

PROFESSIONNEL

Augmentation de capital par incorporation de réserves

Il peut être avantageux d’avoir un capital social fort, pour plus de crédibilité, rassurer des créanciers ou encore pour pouvoir davantage de dividendes exempt de prélèvement sociaux (voir l’article sur la FLAT TAX). L’augmentation de capital par incorporation de réserves est un des moyens de parvenir à cet objectif.

PROFESSIONNEL

Les capitaux propres très simplement

Etant donné que les capitaux propres sont régulièrement évoqués dans mes articles  je vais vous les expliquer très simplement par un exemple très concret.

PROFESSIONNEL

Professions libérales, mettez-vous «SEL» en 2018

Les SEL, société d’exercice libérale, sont de forme commerciale mais à objet civil, elles sont donc destinées à toutes les professions libérales (médecins, avocats, kinés, dentistes, architectes…).

FLAT TAX PROFESSIONNEL

La FLAT TAX en 2018

Les entrepreneurs seront concernés par la FLAT TAX, ou prélèvement forfaitaire unique dès le 1er janvier 2018.

PROFESSIONNEL

Professions médicales : Attention au traitement des données personnelles des patients.

Vous exercez dans le milieu médical, vous n’êtes donc pas sans savoir que vous avez de nombreuses obligations en matière de traitement des données personnelles de vos patients.

PROFESSIONNEL

Abattement renforcé et croissance externe des PME

Dans une réponse ministérielle du 7 septembre 2017, l’administration précise le dispositif de l’abattement renforcé prévu par la loi de Finance pour 2014.

PROFESSIONNEL

Le CDD pour accroissement d’activité

La législation sur CDD est, l’une des plus complexes du Code du travail. Les critères même de recours au CDD, à commencer par la règle selon laquelle un CDD ne peut être conclu pour pourvoir un emploi lié à « l’activité normale et permanente de l’entreprise » Un arrêt récent de la Cour de cassation fait notamment le point sur les critères du CDD pour accroissement d’activité.

PROFESSIONNEL

FRENCH TECH VISA : Voyage vers la Start-up Nation

Lors du salon Viva Technology à Paris, lieu incontournable des grands groupes et des start-ups, le Président de la République a  rappelé son soutien aux innovateurs, ingénieurs et entrepreneurs pour mettre en oeuvre son projet de  Start-up Nation.

job PROFESSIONNEL

Embaucher un étudiant pour l’été

Vous souhaitez embaucher un étudiant pour un job d’été, sachez que c’est un emploi comme un autre et qu’à ce titre, il est soumis au droit du travail.

PROFESSIONNEL

L’artisanat s’ouvre aux cuisiniers

A compter d’aujourd’hui, si vous êtes chef de cuisine proposant une cuisine 100% maison vous pouvez revendiquer votre statut d’artisan.

pas de porte PROFESSIONNEL

Le pas de porte

Le pas de porte ou « droit d’entrée » est une somme qui est généralement acquittée lors de l’entrée dans les lieux et au moment de la signature du premier bail commercial.

repos hebdomadaire PROFESSIONNEL

Droit du travail : le repos hebdomadaire

La question de la gestion des jours de repos hebdomadaire est une question récurrente et notamment dans l’hôtellerie restauration.
Dans les restaurants, cafés et hôtels, il est fréquent que les salariés travaillent le dimanche et n’aient pas deux jours consécutifs de repos.

PROFESSIONNEL

Osez déposer votre marque

Votre marque est composée d’un mot, un slogan, un logo, des chiffres…. Elle représente l’identité de votre entreprise, votre restaurant, votre activité et sera votre élément distinctif.

PROFESSIONNEL

L’Ubérisation de la restauration en marche !

Des utilisateurs de la plateforme VIZEAT, qui est un « AirBnB » pour les déjeuners ou dîners chez l’habitant, ont été inquiétés par le GNI (Groupement National des Indépendants de l’Hôtellerie Restauration) qui a porté plainte contre eux.

PROFESSIONNEL

Le planning des heures supplémentaires dans l’hôtellerie restauration

Vous êtes restaurateurs, prenez soins de pouvoir justifier des heures effectuées par vos salariés car en cas de litige devant le conseil des prud’hommes, cela pourra vous sauver !

fait maison PROFESSIONNEL

La mention « fait maison » sur la carte de mon restaurant

Vous êtes chef, gérant d’un restaurant, d’un food truck ou encore traiteur et vous vous interrogez sur la mention « fait maison », cette note va vous aider à faire le point sur la réglementation en la matière.

PROFESSIONNEL

Créer sa société : la concurrence déloyale de l’ancien salarié

Vous êtes salarié et vous souhaitez créer votre société dans le même secteur d’activité que votre employeur.
Vous en avez le droit mais attention à ne pas commettre d’actes de concurrence déloyale

RGPD PROFESSIONNEL

Le RGPD dans votre entreprise

Vous êtes une entreprise, le RGPD doit être mis en place, les nouvelles obligations en matière de protection des données personnelles de vos clients doivent être sécurisées, cette note répondra à vos premières questions à ce sujet.

PARTICULIER

Désolidarisation, prêt bancaire et divorce

Désolidarisation du compte joint : devons-vous faire un courrier commun ? Qu’est-ce que le partage des comptes bancaires communs ? Que faire de nos crédits communs ?

PARTICULIER

Le logement « Robien » après le divorce ?

Avec votre époux(se), vous avez acheté une résidence neuve bénéficiant de l’avantage fiscal dit « Robien » et vous vous êtes engagés à le louer.

PROFESSIONNEL

Pourquoi choisir le statut d’une SASU ?

Une SASU est une société par actions simplifiée (définition de la SAS) avec un seul associé (« unipersonnelle »). La création d’une SASU est possible pour l’exercice de nombreuses activités

PROFESSIONNEL

Loi Macron : mieux gérer vos impayés en 2016

À compter du 1er juin 2016, entreprises et particuliers pourront recouvrer plus facilement une créance impayée lorsque son montant n’excèdera pas 4 000 €.

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L’aide à la création d’entreprise : ACCRE

L’ACCRE : Le dispositif ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise) permet de bénéficier d’une exonération temporaire de cotisations sociales et ouvre droit à une aide financière la création ou reprise de l’entreprise.

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