Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT) et les cabinets d’avocats
Camille Merlet
20 Déc, 2021

Maître Camille Merlet Avocat en droit des affaires a été invitée par la rédaction du Journal du Barreau de Marseille a rédiger un article. Le thème s’est porté sur le retour de son expérience en matière de contrôle de son cabinet d’avocats dans la Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT).

Ce qu’il faut savoir sur le contrôle en cabinet

Un cabinet qui souhaite se mettre en conformité LCB/FT doit y consacrer du temps. Il faut organiser la façon dont on recueille les informations sur nos clients. Il convient que ce processus soit fléché, pensée et réfléchie.

L’article que vous retrouverez au sein du Journal du Barreau va vous donner les premières clefs pour se conformer à la Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT)

Mettez en place une méthode pour la lutte contre Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT)

N’oubliez pas de trouver l’équilibre entre la vigilance (LCB/FT) et le secret professionnel de l’avocat.

Il faut conserver à l’esprit que les avocats ont un devoir de vigilance institué par ses principes fondamentaux (RIN). A la différence d’autres professions, nous devons trouver l’équilibre entre le respect du secret professionnel inhérent à l’activité de l’avocat et l’impératif pour l’Etat de lutter contre les pratiques criminelles de blanchiment et de terrorisme.

Créez un questionnaire qui va vous aider pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT)

Dans l’article du Journal du Barreau de Marseille (JDB) vous trouverez les préconisations de Camille Merlet avocat. Toutes les clefs pour bien construire ce questionnaire se trouvent également dans le guide du CNB.

Pour que votre cabinet d’avocats soit en conformité gardez en tête les 4 commandements LCB/FT

Je dois :

  1. connaître mon client, le donneur d’ordre, le bénéficiaire effectif ainsi que l’objet de l’opération à laquelle je participe.
  2. adapter mes procédure de prudence et de vigilance en fonction de la nature de ma clientèle :
  3. me poser cette question essentielle s’agissant de mon devoir de vigilance :
  4. recueillir et consigner ces renseignements. L’incertitude quant à l’identification m’impose de m’abstenir ou de cesser de participer à l’opération sauf si l’activité se rattache à une procédure juridictionnelle, y compris dans le cadre de conseils relatifs à la manière d’engager ou d’éviter une telle procédure, et lorsque je donne des consultation juridique.

Ces commandements sont plus détaillés dans l’article de Camille Merlet.

Bien connaître son client évite quelques désagréments

Le cabinet d’avocats va devoir conserver les informations en cas de contrôle

N’oubliez pas de conserver toutes les informations que vous aurez et de créer un dossier spécifique intitulé : « Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT) ».

Vous pourrez par exemple y mettre le questionnaire que vous aurez créé à cet effet.

Classifiez votre cabinet d’avocats

Afin de nous aider dans la démarche de conformité, le CNB met à notre disposition un outil numérique de classification librement téléchargeable à partir d’un compte « e-dentitas ».

Cet outil nous permet de réaliser la classification des risques de nos relations d’affaires.

Cet outil est très simple à utiliser.

Constance avocats peut vous aider pour être en conformité dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme LCB/FT

Si vous avez des questions par rapport à cet article et sur la mise en conformité de votre cabinet, Camille Merlet avocat au Barreau de Marseille en droit des affaires peut vous renseigner.

En effet, un petit coup de pouce entre confrères sera peut-être nécessaire, n’hésitez pas à la contacter via le formulaire de contact du site ou directement via LinkedIn par exemple 😉

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⚠️ Attention car vous avez jusqu’au 1er décembre 2021 pour adresser vos CGV mises à jour à vos acheteurs. Ce dernier aura un délai d’un mois laissé pour vous adresser leurs observations écrites et motivées afin que la convention soit conclue au plus tard le 1er mars 2022

Il ne reste plus beaucoup de temps pour vous mettre à la page ! Contactez Maître Camille MERLET, avocat au Barreau de Marseille, qui saura vous conseiller pour rédiger vos nouvelles CGV.

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