Certains traitements pour les enfants posent des cas de conscience aux parents pour plusieurs raisons :

1. Risques et effets secondaires : Certains traitements peuvent comporter des risques et des effets secondaires qui peuvent être préoccupants pour les parents, surtout lorsqu’il s’agit de traitements à long terme. Les parents doivent peser les avantages et les risques potentiels du traitement pour décider s’ils sont à l’aise de le poursuivre.
2. Coût du traitement : Les traitements pour les enfants peuvent souvent être coûteux, surtout s’ils nécessitent une utilisation à long terme. Les parents peuvent se sentir coupables s’ils ne peuvent pas se permettre de payer pour le traitement de leur enfant, ou s’ils ont besoin de faire des sacrifices financiers importants pour le faire.
3. Choix de traitement : Dans certains cas, il peut y avoir plusieurs options de traitement disponibles pour une maladie ou un trouble particulier, chacune avec ses avantages et ses inconvénients. Les parents peuvent se sentir déchirés entre différentes options de traitement et avoir du mal à prendre une décision.
4. Consentement éclairé : Les parents peuvent se sentir sous pression pour accepter un traitement recommandé par un médecin, même s’ils ont des réserves ou des questions à ce sujet. Les parents peuvent également être préoccupés par leur capacité à prendre une décision éclairée sur le traitement de leur enfant, surtout s’ils ne disposent pas de toutes les informations pertinentes.

Dans l’ensemble, les cas de conscience que rencontrent les parents lorsqu’il s’agit de traitements pour leurs enfants sont souvent liés à des préoccupations liées à la santé, aux coûts, aux choix de traitement et au consentement éclairé.

L’autorité parentale en droit français :

En droit français, l’autorité parentale est définie comme l’ensemble des droits et des devoirs qu’ont les parents sur leur enfant. Elle comprend notamment le droit de prendre des décisions concernant l’éducation, la santé, la religion, la résidence et les activités de l’enfant.

L’autorité parentale est généralement exercée conjointement par les deux parents, sauf en cas de décision contraire du juge ou d’accord entre les parents. En cas de séparation ou de divorce des parents, l’autorité parentale reste conjointe, sauf si une décision de justice en dispose autrement.

En outre, le droit français reconnaît le droit de l’enfant à être entendu dans les décisions le concernant, en fonction de son âge et de sa maturité. Les parents sont également tenus de respecter l’intérêt supérieur de l’enfant dans toutes leurs décisions et actions.

En cas de désaccord entre les parents concernant l’exercice de l’autorité parentale, une médiation peut être proposée ou une action en justice peut être entreprise pour régler le différend.

Il est à noter que l’autorité parentale est un concept différent de la garde de l’enfant, qui désigne le droit pour un parent de prendre en charge l’enfant au quotidien.

Le refus d’un parent d’administrer un traitement à l’enfant :

En général, pour toute opération médicale importante ou traitement dit « lourd » impliquant un mineur, l’accord des deux parents est nécessaire. Cela est dû au fait que l’autorité parentale est généralement exercée conjointement par les deux parents.

Cependant, il existe des exceptions à cette règle, notamment lorsque l’urgence médicale rend impossible la consultation des deux parents ou lorsque l’un des parents est injoignable ou indisponible. Dans ces cas, l’accord d’un seul parent peut être suffisant pour autoriser l’opération ou la prise d’un médicament.

En outre, si les deux parents ne sont pas d’accord sur l’opportunité de l’opération, une médiation peut être proposée ou une action en justice peut être entreprise pour régler le différend.

Enfin, il convient de noter que chaque cas est unique et que les exigences relatives à l’accord des parents peuvent varier en fonction de la gravité de l’opération ou du traitement, de l’âge de l’enfant et d’autres facteurs pertinents. Les professionnels de la santé impliqués dans le traitement de l’enfant seront en mesure de fournir des informations et des conseils spécifiques sur les pratiques médicales appropriées dans chaque situation.

L’avocat en droit de la famille pourra quant à lui vous aiguiller sur les exigences légales appropriées suivant les cas.

Cas concret : la ritaline prescrit dans le cadre d’un enfant atteint de TDAH est-il un médicament nécessitant l’accord des deux parents ?

En droit français, la décision de prescrire un médicament, y compris la Ritaline, à un enfant atteint de TDAH relève de la responsabilité du médecin (pédopsychiatre), qui doit évaluer les symptômes de l’enfant et recommander un traitement approprié.

Cependant, les parents ont un rôle important à jouer dans le processus de traitement de leur enfant. Ils sont généralement impliqués dans la décision de traitement et sont informés des avantages et des risques associés à l’utilisation de médicaments comme la Ritaline. Les deux parents ne sont pas toujours présents physiquement pour donner leur accord, mais ils sont informés des choix faits.

Dans le cas de la Ritaline, ce médicament est considéré comme un psychostimulant de la catégorie des stupéfiants et est réglementé en conséquence. Ainsi, il peut y avoir des exigences légales spécifiques pour la prescription et la délivrance de ce médicament. Cela peut inclure des exigences pour l’accord écrit des parents ou tuteurs légaux avant que le médicament puisse être prescrit.

En cas de désaccord le conflit peut relever soit d’une difficulté sur l’exercice de l’autorité parentale conjointe (juge aux affaires familiales) ou du juge des enfants (demande de l’ouverture d’une mesure d’assistance éducative devant le juge des enfants au regard d’un état de danger encouru par l’enfant.

L’article 375 du Code civil concerne les mesures de protection de l’enfant en cas de danger. Il prévoit que si l’enfant est en danger, le juge peut prendre des mesures provisoires pour le protéger, même en l’absence de demande des parents ou du tuteur.

Plus précisément, l’article 375 du Code civil dispose que :

« si la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises, des mesures d’assistance éducative peuvent être ordonnées à sa demande, à celle de ses parents ou de toute personne ayant qualité pour agir à son égard ».

Code civil article 375

Ainsi, si un enfant est en danger, le juge peut prendre des mesures pour protéger son bien-être, y compris la mise en place de mesures provisoires telles que le placement de l’enfant en famille d’accueil, le placement dans un établissement adapté ou encore l’attribution de l’autorité parentale à une tierce personne. Ces mesures visent à protéger l’enfant et à préserver ses droits fondamentaux, notamment celui d’être protégé contre tout traitement cruel ou inhumain, d’être éduqué dans un environnement sain et sûr, et de recevoir des soins appropriés.

Il convient de noter que le juge peut prendre ces mesures provisoires sans le consentement des parents ou du tuteur, mais ceux-ci seront informés de la situation et pourront faire valoir leurs droits devant le juge. De plus, les mesures prises doivent être proportionnelles au danger.

La difficulté va résider dans la notion de danger.

Par exemple concernant un traitement sur l’hormone de croissance par un enfant la Cour d’appel de Poitier a fait référence au principe de précaution. (CA Poitiers, 11-05-2016, n° 15/02325, Infirmation).

Pourquoi faire appel à un avocat en droit de la famille ?

Un avocat en droit de la famille peut être indispensable en cas de désaccord entre les parents sur la santé de leur enfant pour plusieurs raisons :

1. Expertise juridique : Un avocat en droit de la famille possède une expertise juridique approfondie en matière de droit de la famille et peut conseiller les parents sur leurs droits et obligations en vertu de la loi. Il peut également les aider à comprendre les implications juridiques de leurs choix en matière de santé pour leur enfant.
2. Médiation et négociation : Un avocat en droit de la famille peut aider les parents à trouver des solutions de compromis pour résoudre leur désaccord, en utilisant des méthodes de médiation et de négociation. Cela peut être particulièrement utile si les parents veulent éviter une action en justice ou si le différend concerne des questions sensibles et émotionnelles.
3. Représentation en justice : Si les parents ne parviennent pas à trouver un accord, un avocat en droit de la famille peut les représenter en justice pour faire valoir leurs droits et intérêts en matière de santé de leur enfant. L’avocat peut présenter des arguments convaincants pour défendre la position de son client et plaider en faveur de l’intérêt supérieur de l’enfant.
4. Protection de l’enfant : Enfin, un avocat en droit de la famille peut aider à protéger l’intérêt supérieur de l’enfant en s’assurant que toutes les décisions prises concernant sa santé sont prises en fonction de ses besoins et de ses intérêts, plutôt que des intérêts des parents. L’avocat peut également aider à garantir que les droits de l’enfant sont respectés et que sa voix est entendue dans les décisions le concernant.

Pour lire d’autres articles concernant l’es enfants l’autorité parentale nous vous recommandons ceux-ci : https://constanceavocats.fr/conseils-particuliers/

Si vous avez de faibles ressources, vous pourrez faire une demande d’aide juridictionnelle . N’hésitez pas à vous renseigner auprès du Cabinet Constance Avocats : Maître Adeline POURCIN peut vous aider dans toutes vos démarches en droit de la famille.

S’accorder quand on est séparé n’est pas toujours évident mais l’intérêt de l’enfant doit être un impératif !