Conseils particuliers - Constance Avocats

La médecine esthétique doit être pratiquée avec précaution et par des professionnels qualifiés, c’est l’enseignement qui est donné par un arrêté très récent de la Cour de Cassation sur cryolipolyse et de micro-needling . En cas d’erreur médicale, il est essentiel de se faire accompagner par un avocat spécialisé en droit de la santé pour défendre ses droits et obtenir réparation des préjudices subis.

Les violences conjugales au cœur de l’actualité

Constance Avocats vous propose une explication claire et simple de la différence entre la cession de fonds de commerce et la cession du droit au bail, une question qui revient fréquemment dans les transactions commerciales.

Mon enfant doit prendre un médicament mais l’autre parent refuse le traitement, que faire ?

Enfant qui a besoin d’un traitement : le problème de l’autorité parentale.

Le RAPO (Recours Administratif Préalable Obligatoire) contre une décision de la CDPAH pour un enfant atteint de troubles neurodéveloppementaux

Votre enfant est atteint de trouble neurodéveloppementaux et votre dossier a été refusé auprès de la MDPH. le RAPO est un recours qui vous permet de faire entendre vos droits. On vous explique dans cet article comment le formaliser.

Quels sont les droits d’un enfant atteint d’un TDAH ?

Entre 2,5 et 5% des enfants seraient atteints de TDAH. Ce trouble neurodéveloppemental freine votre enfant dans ses apprentissages. Des droits existent en France pour accompagner au mieux votre enfant atypique et l’avocat est là pour vous accompagner.

Contrat de mariage : mieux vaut prévenir que guérir !

Le contrat de mariage permet aux époux de définir leurs relations patrimoniales durant le mariage, de les protéger des poursuites des créanciers et de simplifier la liquidation du régime lors de sa dissolution.

Le point sur l’enlèvement international d’enfant

PARTICULIER Le point sur l'enlèvement international d'enfantADELINE POURCIN & FLORENCE RUSSO / 6 OCTOBRE 2020 Maître Adeline POURCIN, Avocat en droit de la famille à Marseille, vous assiste pour toutes les questions liées au déplacement illicite d’un enfant....

Parents séparés et déconfinement : à qui revient la décision d’emmener l’enfant à l’école ?

par Camille Merlet | COVID-19, PARTICULIER

PARTICULIER Parents séparés et déconfinement : à qui revient la décision d'emmener l'enfant à l'école ? ADELINE POURCIN / 11 MAI 2020 Vous êtes nombreux à vous demander si vos enfants retourneront à l’école aujourd’hui. Si certains parents s’accordent dans cette prise...

Divorcer sans juge, c’est-à-dire ?

PARTICULIER Divorcer sans juge, c'est-à-dire ? Adeline POURCIN & Florence RUSSO / 7 avril 2020 Confinement, énième jour : si on vous demandait de choisir entre une promenade dans la nature et votre conjoint, vous seriez déjà à la Sainte-Baume ? Cette période de...