PROFESSIONNEL

Embaucher un étudiant pour l’été

CAMILLE MERLET / 12 JUIN 2017

Vous souhaitez embaucher un étudiant pour un job d’été, sachez que c’est un emploi comme un autre et qu’à ce titre, il est soumis au droit du travail.

Si vous êtes restaurateur ou hôtelier, voici quelques règles pour bien l’embaucher sans ennuis.

Embaucher un étudiant : Un CCD doit être établi 

Si l’étudiant n’est pas en stage et qu’il occupe un emploi sans liens avec ses études alors vous devez avoir un contrat écrit. (CDD)

Par exemple, le motif du recours à un CDD dans l’hôtellerie restauration peut être :

• saisonnier,
• accroissement temporaire de l’activité, etc…

Le contrat doit contenir toutes les clauses obligatoires qui lui sont propres :

• le motif de recrutement,
• la durée du contrat, la désignation du poste,
• le montant de la rémunération.

Le jeune bénéficie aussi de l’application des règles relatives au CDD.

Le temps de travail de l’étudiant :

Comme tout emploi, un job d’été doit faire l’objet d’un bulletin de salaire et du versement d’un salaire.

Dans les cafés hôtels restaurants, la convention collective précise que le travail est fixé à 39 H, ce qui revient à autoriser, par exception au droit commun, l’exécution régulière de 4 H supplémentaires chaque semaine qui seront majorées de 10%.

Donc les Cafés, Hôtels, Restaurants, les entreprises ont le choix entre :

• Appliquer la durée légale de 35/ semaine ou 151,67 H / mois.
• appliquer la convention collective de 39H/semaine ou 169 H/ mois et payer 10% pour les heures effectuées de 36 à 39 H.
• Pour faciliter le calcul du salaire, les 4 H supplémentaires par semaine peuvent être mensualisées ce qui permet une rémunération forfaitaire identique tous les mois sur la base de 17,33 H supplémentaires  (4 X 52 semaines / 12)

La rémunération de l’étudiant :

Depuis le 1er janvier 2017, le taux horaire minimum fixé par la convention collective des cafés, hôtels, restaurants est de 9,77 €, ce qui au dessus du SMIC. (ce qui correspond à l’échelon 1 niveau I)

le minimum garanti qui sert à l’évaluation des avantages en nature nourriture est de 3,54 € (Décret)

Bon à savoir : Les indemnités de fin de contrat de l’étudiant

L’étudiant ne perçoit pas l’indemnité de fin de contrat égale à 10 % de la rémunération totale brute lorsqu’il s’agit d’un contrat conclu pour une période comprise pendant ses vacances scolaires ou universitaires.

En revanche, l’indemnité est due lorsque le contrat est passé avec un jeune qui vient d’achever sa scolarité ou ses études universitaires.

Le Cabinet Constance Avocats, s’est particulièrement orienté vers le conseil auprès des métiers de bouches, n’hésitez pas à nous contacter pour tout problème.

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