Logo Cabinet Constance Avocats Marseille
Menu
Logo Cabinet Constance Avocats Marseille
Contact
PARTICULIER
Cas pratique – Premier logement
Adeline Pourcin
23 Oct, 2018

PARTICULIER

Cas pratique / Premier logement et insalubrité

ADELINE POURCIN / 23 OCTOBRE 2018

Vous vivez dans un logement non décent, insalubre et votre propriétaire refuse de faire les travaux.

CONSTANCE AVOCATS engagera une procédure en référé pour obtenir la désignation d’un expert, l’allocation d’une provision et l’autorisation de consigner vos loyers.

CONSTANCE AVOCATS demandera ensuite la condamnation de votre propriétaire afin qu’il soit condamné à effectuer les travaux qui s’imposent sous astreinte et qu’il vous dédommage du préjudice de jouissance occasionné.

CONSTANCE
AVOCATS

2 rue Edouard Delanglade – 13006 Marseille
contact@constanceavocats.fr
Tel : 04.84.89.40.36
Fax : 04.84.89.40.47

PLAN DU SITE

Constance Avocats
Pour votre entreprise
Dans votre quotidien
Conseils

RÉSEAUX SOCIAUX

© 2018

Découvrez également…

Professions libérales : quels apports choisir à une société ? Enseignements pratiques de l’arrêt CE 12 mars 2026

Professions libérales : quels apports choisir à une société ? Enseignements pratiques de l’arrêt CE 12 mars 2026

par |

Quand un professionnel libéral enchaîne apport d’activité et apport de titres, les reports d’imposition peuvent se cumuler… sans forcément se protéger.
À travers un arrêt du Conseil d’État du 12 mars 2026, cette analyse met en lumière un piège fiscal fréquent : un réinvestissement conforme peut préserver la plus‑value de titres, tout en laissant tomber celle issue de l’activité.
Découvrez comment sécuriser les apports successifs des professions libérales.

lire plus
Enlèvement international d’enfant : votre avocat à Marseille vous accompagne

Enlèvement international d’enfant : votre avocat à Marseille vous accompagne

par |

Quand une mère retient ses enfants en France après des vacances, un père américain se bat pour les retrouver. Grâce à l’expertise de Maître Adeline POURCIN, avocat à Marseille, la justice tranche en sa faveur dans une affaire d’enlèvement international d’enfant. Découvrez comment une procédure complexe a permis de faire respecter les droits parentaux au-delà des frontières.

lire plus