PROFESSIONNEL
CAMILLE MERLET / avril 2020
Le cabinet Constance Avocats vous assiste dans la rédaction de vos contrats commerciaux et statuts de sociétés. Toutes les prestations font l’objet d’un devis et d’une étude de votre dossier approfondie.
CONSTANCE
AVOCATS
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RÉSEAUX SOCIAUX
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Maître Camille Merlet Avocat en droit des affaires a été invitée par la rédaction du Journal du Barreau de Marseille a rédiger un article. Le thème s’est porté sur le retour de son expérience en matière de contrôle de son cabinet d’avocats dans la Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT).
Les dividendes sont les sommes qui résultent d’un exercice bénéficiaire et qui sont distribuées aux associés. Les associés d’une société doivent voter la distribution de ce bénéfice lors de l’assemblée générale d’approbation des comptes. Cette Assemblée se déroule dans les 6 mois de la clôture des comptes.
Le contrat de mariage permet aux époux de définir leurs relations patrimoniales durant le mariage, de les protéger des poursuites des créanciers et de simplifier la liquidation du régime lors de sa dissolution.
