PROFESSIONNEL
CAMILLE MERLET / avril 2020
Le cabinet Constance Avocats vous assiste dans la rédaction de vos contrats commerciaux et statuts de sociétés. Toutes les prestations font l’objet d’un devis et d’une étude de votre dossier approfondie.
CONSTANCE
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RÉSEAUX SOCIAUX
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Constance Avocats vous propose une explication claire et simple de la différence entre la cession de fonds de commerce et la cession du droit au bail, une question qui revient fréquemment dans les transactions commerciales.
Le Groupement d’Intérêt Économique (GIE) peut permettre de préserver le « made in France » dans la mesure où il permet à des entreprises françaises de collaborer entre elles pour réaliser des activités économiques en commun. En effet, le GIE permet à ses membres de mettre en commun des moyens humains, financiers ou matériels pour développer ou faciliter leur activité économique.
Enfant qui a besoin d’un traitement : le problème de l’autorité parentale.
