PROFESSIONNEL

Osez déposer votre marque

CAMILLE MERLET / 29 MAI 2017

Votre marque est votre « bébé », elle représente votre entreprise, alors n’ayez pas peur de la protéger et de sécuriser au maximum votre entreprise

  • Votre marque est composée d’un mot, un slogan, un logo, des chiffres…. Elle représente l’identité de votre entreprise, votre restaurant, votre activité et sera votre élément distinctif.
  • Après des heures de recherche, vous avez enfin trouvé celle qui vos correspond le mieux.
  • Pour qu’elle puisse être effective et que personne ne l’utilise par la suite ou pour vérifier si personne n’a eu la même idée que vous, la prochaine étape sera de le déposer avec l’aide d’un avocat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Pourquoi faire appel à un avocat pour enregistrer votre marque ?

  • En apparence cela semble simple, il suffit de s’inscrire sur le site internet de l’INPI et de suivre les étapes.
  • Mais un réel accompagnement par un professionnel vous permettra d’éviter certaines déconvenues et sécuriser votre marque mieux que quiconque.
  • Votre marque c’est votre projet, le fruit de votre imagination, elle est en adéquation avec vos valeurs, alors ayez le réflexe de vous faire accompagner par un professionnel dans une étape si importante.

Les différentes étapes pour enregistrer votre marque :

  1. Vérifier sa disponibilité en faisant une recherche d’antériorité:  Attention ce n’est pas parce que vous ne la trouvez pas sur internet qu’elle n’existe pas et qu’elle n’est pas déjà protégée.
  2. Vous devez associer votre marque à des produits et des services . Toute la difficulté est donc de déterminer avec précision les produits et/ou services pour lesquels vous voulez utiliser votre marque. La protection obtenue dépendra uniquement des produits et/ou services mentionnés dans le dépôt. Prenez donc le temps de bien formaliser vos besoins.
  3. Ces produits et ces services devront par la suite être organisés en fonction de  la classification internationale dite “classification de Nice”.
  4. Dernière étape : déposer sa marque en ligne ou sur papier auprès de l’INPI

Attention ! : après le dépôt, vous ne pourrez plus rien modifier ou ajouter, alors réfléchissez y bien.


Vous voulez en savoir plus :

Le Cabinet de Me Camille Merlet a eu l’occasion de protéger de nombreuses marques comme la marque verbale « Moustiers-Sainte-Marie » pour une commune dans les Gorges du Verdon, ou encore un bel exemple de protection d’un logo en couleur de la société de Chef à domicile : Carrot & Co    :


Le cabinet  Constance Avocats, s’est particulièrement orienté vers le conseil auprès des entreprises et particulièrement auprès des métiers de bouches, n’hésitez pas à nous contacter pour tout renseignement.

Le Cabinet opère avec tact, professionnalisme et confidentialité pour répondre à tous vos besoins.

CONSTANCE
AVOCATS

2 rue Edouard Delanglade - 13006 Marseille
contact@constanceavocats.fr
Tel : 04.84.89.40.36
Fax : 04.84.89.40.47

RÉSEAUX SOCIAUX

© 2018