Structurer

HOLDING, FAMILY OFFICE

Une entreprise évolue dans le temps et ses besoins liées à son activité, à ses salariés ou à ses actionnaires peuvent amener le dirigeant à repenser l’organisation et la structure de sa société : transformation, création de filiales, modification de régime social.

Un Avocat en droit des affaires vous conseille et vous accompagne pour optimiser sur le plan juridique et fiscal la structuration de Groupe.

Patrimonialement, structurer ou restructurer des sociétés ou SCI, peut présenter de nombreux avantages qui se doivent d’être abordés.

Camille Merlet vous aidera notamment à construire votre Groupe et optimiser votre patrimoine notamment grâce à la rédaction des conventions de prestations de services ou de trésorerie.

IL EXISTE PLUSIEURS SOCIÉTÉS, LA SARL OU EURL, LA SAS OU SASU, LA SNC, LA SELARL OU SELARLU…

TRÈS SOUVENT, LES ENTREPRENEURS HÉSITENT ENTRE UNE SARL OU SAS, LE CHOIX ENTRE L’UNE OU L’AUTRE DES SOCIÉTÉS N’EST PAS GUIDÉ PAR LES MÊMES OBJECTIFS.

Constance Avocats vous en dit plus sur la structuration d’entreprise :

La holding

C’est une société par actions simplifiée (définition de la SAS) avec un seul associé (« unipersonnelle »).

La création d’une SASU est possible pour l’exercice de nombreuses activités : Commerciales, civiles, artisanales ou agricoles, chauffeurs de taxis ou VTC….

Elle s’adapte facilement à l’exercice de votre activité car ses règles de fonctionnement sont souples et peuvent être modifiés en fonction de l’organisation que vous souhaitez. Sachez que si vous désirez vous associer, le passage d’une SASU en SAS est facile.

Un entrepreneur qui créé une SAS pourra développer plus facilement son activité qu’un entrepreneur individuel ou une personne exerçant en EIRL.

Le président de SAS qui a opté pour le maintien de l’ARE (aide au retour à l’emploi du Pôle emploi) et qui ne prend pas de rémunération continue de toucher l’intégralité de ses allocations.

Les éventuels dividendes que le président s’attribue lorsqu’il est également associé de la SAS n’ont aucun impact sur ses allocations.

Accompagné d’un avocat en droit des affaires, quelques jours suffisent pour créer votre société :

Une SAS peut être créée très rapidement et sans minimum de capital social.

Si vous avez l’habitude de fonctionner seul car vous étiez en autoentrepreneur vous pourrez continuer à gérer votre société de manière autonome. C’est un des avantages dans le cadre de la gestion quotidienne de l’entreprise.

Pourquoi une SASU ou SAS et pas une EURL ou une SARL ?

Les personnes physiques peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu lorsqu’elles effectuent des versements au titre de la souscription, directe ou indirect, au capital initial ou aux augmentations de capital de certaines PME non cotées, c’est le dispositif « Madelin PME » prévu à l’article 199 terdecies-0 A du Code Général des impôts.

Pour les souscriptions à compter du 1er janvier 2016, la réduction d’impôt s’applique aux versements effectués au titre de souscriptions en numéraire réalisées et notamment pour les sociétés répondant à la définition européenne des PME (moins de 250 salariés et un CA annuel de moins de 50 M€ ou un total de bilan 43M€) de moins de 7 ans.

Le contribuable peut souscrire au capital initial de sociétés éligibles, ainsi qu’aux augmentations de capital de sociétés dont il n’est ni associé ni actionnaire, ou d’une société dont il est déjà associé ou actionnaire, sous réserve dans ce dernier cas que ces souscriptions constituent un « investissement de suivi » et ce sous différentes conditions.

Vous l’aurez donc compris, la Holding peut être un outil d’optimisation.

Tarifs Structurer

Sur devis personnalisé mais toujours au forfait pour que vous sachiez exactement où vous allez.

Les conseils de Constance pour les professionnels

Valeurs des parts d’une société d’avocats

Valeurs des parts d’une société d’avocats

Encore et toujours la question de la valeur des parts d’un cabinet d’avocats ! La Cour de cassation a rendu le 22 septembre 2021 un arrêt intéressant. Même si cette décision n’est pas révolutionnaire elle nous conforte dans la nécessité de prévoir un pacte d’associés. Cet arrêt est également un moyen de rappeler qu’un pacte d’associés pour déterminer la valeur des parts ne se rédige pas à la légère.

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