PROFESSIONNEL

FRENCH TECH VISA : Voyage vers la Start-up Nation

CAMILLE MERLET / 4 JUILLET 2017

EN AVANT VERS LA START UP NATION !

• Lors du salon Viva Technology à Paris, lieu incontournable des grands groupes et des start-ups, le Président de la République a  rappelé son soutien aux innovateurs, ingénieurs et entrepreneurs pour mettre en oeuvre son projet de  Start-up Nation.

• Le French tech visa offre aux salariés, investisseurs ou encore fondateurs de start-ups établis à l’international, un titre de séjour « Passeport Talent » de manière simplifiée et accélérée.

Simple mesure de communication politique, opération de séduction pour les opérateurs internationaux ou réel atout incitatif pour l’écosystème innovant français ?

QU’EST-CE QUE LE FRENCH TECH VISA ?

Opérationnel depuis le 15 juin 2017, le nouveau dispositif French Tech Visa tend à faciliter l’accueil en France de talents internationaux. Le pari mené par le gouvernement français est :

• d’améliorer à terme la croissance des jeunes pousses tricolores,
• préserver les talents sur le territoire français
• mais surtout attirer les nouveaux talents prometteurs venus de l’étranger.

Il s’agit de faire de la France un acteur stratégique dans le paysage concurrentiel entrepreneurial.

QUI EST CONCERNÉ ?

Le Passeport Talent se formalisera par une carte de séjour d’une validité maximale de 4 ans.

Le French Tech visa s’appuie sur un triptyque de catégories distinctes d’acteurs de la tech :

• Les fondateurs de start-ups
• Les salariés
• Les investisseurs

CONDITIONS D’ACCÈS 

Pour être éligibles, les fondateurs de start-up internationales doivent fonder leur startup en France et proposer un projet « économiquement innovant ».

• Les salariés : ils devront être titulaires d’un master (ou d’un diplôme supérieur), d’un contrat de travail d’au moins trois mois au sein d’une entreprise française partenaire et d’un salaire brut annuel d’au moins 35 000 euros.
• Les investisseurs : ils devront investir au moins 300 000 € dans des actifs tangibles ou intangibles, de différentes manières (investissement direct ou indirect, possession d’au moins 10 % de l’entreprise concernée…). Ils doivent également créer ou protéger ces emplois au cours des quatre années qui suivent leur investissement.

LES OBJECTIFS DU FRENCH TECH VISA 

« Je veux que la France soit une nation qui travaille avec et pour les startups, et une nation qui pense et évolue comme une start-up « 

M. Emmanuel MACRON

• Outre l’aspect éminemment économique reposant sur une politique toujours plus disruptive et innovante, le Président français Emmanuel Macron, grand fervent du mouvement French Tech, a choisi de parier sur l’avenir des entreprises françaises et surtout sur la croissance des start-ups françaises.
• L’objectif du French Tech Visa est clair : simplifier les démarches administratives et les critères d’admission de ces travailleurs qualifiés pour les inciter à mettre leur talent au service de l’économie française.

D’autres mesures ont été annoncées à l’occasion de ce salon, parmi lesquelles on peut noter :

• Un fonds de soutien à l’innovation de 10 milliards d’euros
• Un prélèvement unique forfaitaire et obligatoire de 30%, ne taxant plus l’impôt sur la fortune et facilitant le réinvestissement dans les start-ups et l’innovation.

Reste à savoir si la France saura se positionner comme le nouvel eldorado pour les investisseurs et les entrepreneurs innovants de demain.

Pour en savoir plus sur le VISA FRENC TECH : ICI

Le cabinet Constance Avocats, s’est particulièrement orienté vers le conseil auprès des entreprises et particulièrement auprès des créateurs d’entreprises, n’hésitez pas à nous contacter pour tout renseignement.

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Cet article a été co-écrit avec Yohan SABRI, étudiant en Master Droit des Affaires/à la Faculté d’Aix-Marseille – DESU Innovations recherches et Brevets.