Le professionnel averti sait rédiger un contrat. Il faut faire appel à lui et encore plus lorsqu’il s’agit se sécuriser un projet IT de développement spécifique pour une Application ou d’un logiciel. Maître Camille MERLET peut vous aider et vous accompagner pour encadrer la relation contractuelle entre le client et le développeur.
Mode agile ou cycle en V ?
Il existe plusieurs méthodes de développements. Les plus utilisées sont :
- la méthode du cycle en V en Waterfall ou en cascade,
- la méthode du cycle en V en phase descendante et ascendante
- la méthode agile.
Ces méthodes sont plus ou moins adaptées au projet à réaliser et à l’expérience du professionnels (développeur informatique) et du client.
La méthodologie agile dans le contrat
La méthode agile se fonde sur approche en plusieurs étapes répétées. Chaque étape dénommée Sprint ou itération vont se dérouler tout au long du projet et jusqu’à ce que l’on est atteint le résultat espéré par le Client qui a un projet de développement spécifique d’une application web.
- le produit informatique est donc testé par le client au fur et à mesure,
- le produit informatique sera enrichi au cours des sprints ou itérations,
- la conformité sera vérifiée donc régulièrement.
Dans un contrat si cette méthode agile de développement spécifique de logiciel est utilisée, les clauses contractuelles devront être adaptées. En effet, le contrat devra préciser quelle méthode sera utilisée et comment elle sera développée. Le développeur informatique doit satisfaire à son obligation de conseil sur ce point.
La rédaction du contrat agile
Plusieurs phases lors de la rédaction du contrat devront être respectées et l’avocat qui a l’habitude de ces projets IT saura vous conseiller.
L’avocat pourra être intégré dès les négociations, ce sera plus facile et plus fluide pour rédiger le contrat quand toutes les parties se seront accordées.
la phase précontractuelle
Le professionnel a un devoir de conseil. Il doit indiquer la méthode de développement utilisée mais il doit aussi :
- se renseigner sur les besoins de son client,
- proposer des solutions efficaces,
- faire un inventaire des fonctionnalités retenues,
- prévenir et informer le client des difficultés qu’il pourrait rencontrer.
Sans une clause bien rédigée par un avocat, la responsabilité du professionnel du numérique pourra être mise en jeu.
Quelques clefs pour la rédaction du contrat en méthode agile
Le contrat devra faire référence aux concepts clefs de la méthode et ses définitions. Par exemple expliquer de qu’est une « Scrum Team » ou encore un « Product Backlog ». Il faudra éviter toute ambiguïté sur la méthodologie.
Les parties devront être vigilantes et attentives sur les délais et notamment s’il y a des délais impératifs. Il faudra faire référence aux différentes phases du projet dans le contrat de développement spécifique.
La clause de recette devra également être correctement rédigée et stipulée de manière claire dans le contrat afin d’éviter toute ambiguïté possible.
La documentation contractuelle
La documentation du contrat, les annexes et autres devront être listées avec précaution. Le contrat devra en faire référence pour que cette documentation soit effective.
L’objet du contrat informatique en mode agile
Il doit clarifier la relation et reprendre distinctement les phases du projet IT. Les obligations des parties découleront également de cet objet contractuel et devront être très précises. Le prestataire informatique devra veiller à ce que le contrat stipule une obligation de collaboration active du client. De son côté, le client devra vérifier que le développeur a bien une obligation de conseil et de mise en garde son égard.
La question des pénalités dans le contrat IT
En cas de blocage dans l’exécution du contrat il faudra que ce dernier définisse clairement l’application des pénalités. La rédaction et l’annexe au contrat d’un plan de « qualité projet » qui détermine les niveaux de services sur lesquels les pénalités pourront s’appliquer est essentiel. Le montant devra aussi faire l’objet de négociations entre les parties au contrat IT.
Point d’attention sur la clause financière
La facturation en régie est celle préconisée pour ce type de contrat IT en mode agile. Le prestataire informatique ne devra pas négliger de bien détailler la phase de cadrage du projet et son coût.
Si le contrat prévoir un forfait, il faudra stipuler la possibilité de compenser une demande nouvelle de fonctionnalité par le retrait d’une autre fonctionnalité. La notion de charge équivalente sera alors détaillée.
Ne négligez pas la rédaction : faites appel à un avocat
Vous l’aurez compris, la rédaction d’un contrat IT en mode agile peut s’avérer être complexe. Il ne faut pas hésiter à faire appel à un avocat compétent pour vous accompagner et ce dès la phase des négociations.
Maître Camille MERLET, avocat au Barreau de Marseille a une compétence reconnue dans ce domaine et pourra vous conseiller utilement sur sa rédaction, n’hésitez pas à la contacter elle est accessible et agile comme vous. Vus pouvez directement lui demander un rendez-vous ici.
Retrouvez la formation que Camille Merlet avocat a dispensé au 29ème congrès de l’ACE, avocats ensemble le 8 octobre 2021 : https://www.linkedin.com/company/ace—avocats-conseils-d’entreprises/posts/?feedView=all
Si vous voulez en lire plus, elle est l’auteur de plusieurs articles que vous retrouverez ici :
- Le contrat de développement spécifique dans le Journal du Barreau de Marseille,
- Le contrat de développement informatique pour le Site de constance avocats,
- Agence web, freelance, product owner quelles sont vos obligations juridiques ?, pour le site web Kilissa.io
