PROFESSIONNEL
CAMILLE MERLET / avril 2020
Le cabinet Constance Avocats vous assiste dans la rédaction de vos contrats commerciaux et statuts de sociétés. Toutes les prestations font l’objet d’un devis et d’une étude de votre dossier approfondie.
CONSTANCE
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RÉSEAUX SOCIAUX
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La médecine esthétique doit être pratiquée avec précaution et par des professionnels qualifiés, c’est l’enseignement qui est donné par un arrêté très récent de la Cour de Cassation sur cryolipolyse et de micro-needling . En cas d’erreur médicale, il est essentiel de se faire accompagner par un avocat spécialisé en droit de la santé pour défendre ses droits et obtenir réparation des préjudices subis.
Constance Avocats vous propose une explication claire et simple de la différence entre la cession de fonds de commerce et la cession du droit au bail, une question qui revient fréquemment dans les transactions commerciales.
Le Groupement d’Intérêt Économique (GIE) peut permettre de préserver le « made in France » dans la mesure où il permet à des entreprises françaises de collaborer entre elles pour réaliser des activités économiques en commun. En effet, le GIE permet à ses membres de mettre en commun des moyens humains, financiers ou matériels pour développer ou faciliter leur activité économique.
