Les conseils de Constance Avocats
Que vous soyez particuliers ou professionnels, Constance Avocat est à vos côtés pour pour solutionner tous les problèmes de votre vie quotidienne et vous conseiller.
Cas pratique – Caution
PARTICULIER Cas pratique / Caution ADELINE POURCIN / 23 OCTOBRE 2018 Vous vous êtes porté caution pour un proche de votre famille ou un ami, celui-ci rencontre des impayés et le créancier vous demande de payer la somme due. CONSTANCE AVOCATS vérifiera le...
Cas pratique – Premier logement
PARTICULIER Cas pratique / Premier logement et insalubrité ADELINE POURCIN / 23 OCTOBRE 2018 Vous vivez dans un logement non décent, insalubre et votre propriétaire refuse de faire les travaux. CONSTANCE AVOCATS engagera une procédure en référé pour obtenir la...
Cas pratique – Audition
PARTICULIER Cas pratique / Audition ADELINE POURCIN / 23 OCTOBRE 2018 Votre enfant souhaite être auditionné dans le cadre d’une procédure familiale CONSTANCE AVOCATS saura l’écouter et rapporter sa parole auprès du juge. Votre enfant sera reçu au cabinet dans les...
Cas pratique – Droit des mineurs
PARTICULIER Cas pratique / Droit des mineurs ADELINE POURCIN / 23 OCTOBRE 2018 Votre enfant vient de commettre un délit et est placé en garde à vue. Il sera certainement déféré devant un juge des enfants pour être mis en examen. CONSTANCE AVOCATS saura vous écouter et...
Cas pratique – Créer : William
PROFESSIONNEL Cas pratique / Créer : William CAMILLE MERLET / 18 MAI 2018 William après avoir fait des études de marketing se lance dans la production de whisky et de pastis estampillée locale et Marseillaise. Pour mener à bien son projet, il s’est rapproché de...
Cas pratique – Créer : Noémie
PROFESSIONNEL Cas pratique / Créer : Noémie CAMILLE MERLET / 18 MAI 2018 Noémie, passionnée de voyage et de café depuis des années à décidé d’ouvrir une boutique dans le panier à Marseille de brûlerie de café, elle souhaite également y animer des ateliers de...
Cession de titres & conséquences fiscales
PROFESSIONNEL Cession des titres et conséquences fiscales CAMILLE MERLET / 13 JUILLET 2018 La cession de titres sociaux (parts sociales ou actions) emportent des conséquences fiscales et vous obligent à payer des droits d’enregistrements. Vous souhaitez vendre les...
Augmentation de capital par incorporation de réserves
PROFESSIONNEL Augmentation de capital par incorporation de réserves CAMILLE MERLET / 7 JANVIER 2018 Il peut être avantageux d’avoir un capital social fort, pour plus de crédibilité, rassurer des créanciers ou encore pour pouvoir davantage de dividendes exempt de...
Les capitaux propres très simplement
PROFESSIONNEL Les capitaux propres très simplement CAMILLE MERLET / 6 JANVIER 2018 Etant donné que les capitaux propres sont régulièrement évoqués dans mes articles je vais vous les expliquer très simplement par un exemple très concret. Pourquoi ? Notamment parce...
Professions libérales, mettez-vous «SEL» en 2018
PROFESSIONNEL Professions libérales mettez-vous en «SEL» en 2018 CAMILLE MERLET / 5 JANVIER 2018 Les SEL, société d’exercice libérale, sont de forme commerciale mais à objet civil, elles sont donc destinées à toutes les professions libérales (médecins, avocats, kinés,...
La FLAT TAX en 2018
PROFESSIONNEL La FLAT TAX en 2018 CAMILLE MERLET / 5 JANVIER 2018 Les entrepreneurs seront concernés par la FLAT TAX, ou prélèvement forfaitaire unique dès le 1er janvier 2018. En effet, les revenus de capitaux mobiliers perçus et les plus-values mobilières réalisées...
Professions médicales : Attention au traitement des données personnelles des patients.
PROFESSIONNEL Professions médicales : Attention au traitement des données personnelles des patients. CAMILLE MERLET / 1 NOVEMBRE 2017 Vous exercez dans le milieu médical, vous n’êtes donc pas sans savoir que vous avez de nombreuses obligations en matière de traitement...