Les conseils de Constance Avocats
Que vous soyez particuliers ou professionnels, Constance Avocat est à vos côtés pour pour solutionner tous les problèmes de votre vie quotidienne et vous conseiller.
Professions médicales : Attention au traitement des données personnelles des patients.
PROFESSIONNEL Professions médicales : Attention au traitement des données personnelles des patients. CAMILLE MERLET / 1 NOVEMBRE 2017 Vous exercez dans le milieu médical, vous n’êtes donc pas sans savoir que vous avez de nombreuses obligations en matière de traitement...
Le SMS et l’échafaudage de la discorde
En septembre 2017, Messieurs X, propriétaires d’une maison nouvellement construite, assignent en référé leurs voisins, M. et Mme Z, devant le tribunal de grande instance de Marseille. Ils demandent que le juge leur autorise « une servitude de tour d’échelle ».
Colloque de la Commission Économie et entreprises du Barreau de Marseille
La 4ème édition du colloque de la commission Économie et Entreprises du barreau de Marseille, organisée en partenariat avec l’Institut de Droit des Affaires d’Aix-Marseille, s’est tenue dans le cadre prestigieux du Château Ricard, en présence de Madame le bâtonnier Geneviève Maillet.
Abattement renforcé et croissance externe des PME
PROFESSIONNEL Abattement renforcé et croissance externe des PME CAMILLE MERLET / 15 SEPTEMBRE 2017 Dans une réponse ministérielle du 7 septembre 2017, l’administration précise le dispositif de l’abattement renforcé prévu par la loi de Finance pour 2014. Elle rappelle...
Le CDD pour accroissement d’activité
PROFESSIONNEL Le CDD pour accroissement d’activité CAMILLE MERLET / 27 JUILLET 2017 Vous avez un accroissement d’activité, utilisez le CDD en toute sécurité grâce à nos 4 points pratiques La législation sur CDD est, l’une des plus complexes du Code du travail....
FRENCH TECH VISA : Voyage vers la Start-up Nation
PROFESSIONNEL FRENCH TECH VISA : Voyage vers la Start-up Nation CAMILLE MERLET / 4 JUILLET 2017 EN AVANT VERS LA START UP NATION ! Lors du salon Viva Technology à Paris, lieu incontournable des grands groupes et des start-ups, le Président de la République a...
Embaucher un étudiant pour l’été
PROFESSIONNEL Embaucher un étudiant pour l’été CAMILLE MERLET / 12 JUIN 2017 Vous souhaitez embaucher un étudiant pour un job d’été, sachez que c’est un emploi comme un autre et qu’à ce titre, il est soumis au droit du travail. Si vous êtes restaurateur ou hôtelier,...
L’artisanat s’ouvre aux cuisiniers
PROFESSIONNEL L’artisanat s’ouvre aux cuisiniers CAMILLE MERLET / 1 JUIN 2017 A compter d’aujourd’hui, si vous êtes chef de cuisine proposant une cuisine 100% maison vous pouvez revendiquer votre statut d’artisan. Le monde de l’artisanat s’ouvre enfin aux chefs de...
Le pas de porte
PROFESSIONNEL Le pas de porte CAMILLE MERLET / 18 MAI 2018 Vous avez repéré l’endroit idéal pour votre commerce mais lors de la conclusion du bail, le propriétaire vous demande de lui verser un pas de porte. Le pas de porte ou « droit d’entrée » est une somme qui est...
Droit du travail : le repos hebdomadaire
PROFESSIONNEL Droit du travail : le repos hebdomadaire CAMILLE MERLET / 29 MAI 2017 La question de la gestion des jours de repos hebdomadaire est une question récurrente et notamment dans l’hôtellerie restauration. Dans les restaurants, cafés et hôtels, il est...
Osez déposer votre marque
PROFESSIONNEL Osez déposer votre marque CAMILLE MERLET / 29 MAI 2017 Votre marque est votre « bébé », elle représente votre entreprise, alors n’ayez pas peur de la protéger et de sécuriser au maximum votre entreprise Votre marque est composée d’un mot, un slogan, un...
L’Ubérisation de la restauration en marche !
PROFESSIONNEL L’ubérisation de la restauration en marche ! CAMILLE MERLET / 22 MAI 2017 Le « AirBnB » des restaurants : une restauration illicite ? Des utilisateurs de la plateforme VIZEAT, qui est un « AirBnB » pour les déjeuners ou dîners chez l’habitant, ont...