Violences conjugales

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Responsabilité du dirigeant et action sociale

Responsabilité du dirigeant et action sociale

PROFESSIONNEL La responsabilité du dirigeant de société ayant commis une faute par le biais de l’action sociale ? CAMILLE MERLET / 06 avril 2020 Lorsque le dirigeant d’une société se rend coupable d’une faute, le Code Civil et le Code de commerce aménagent une...