Les conseils de Constance Avocats
Que vous soyez particuliers ou professionnels, Constance Avocat est à vos côtés pour pour solutionner tous les problèmes de votre vie quotidienne et vous conseiller.
Osez déposer votre marque
PROFESSIONNEL Osez déposer votre marque CAMILLE MERLET / 29 MAI 2017 Votre marque est votre « bébé », elle représente votre entreprise, alors n’ayez pas peur de la protéger et de sécuriser au maximum votre entreprise Votre marque est composée d’un mot, un slogan, un...
L’Ubérisation de la restauration en marche !
PROFESSIONNEL L’ubérisation de la restauration en marche ! CAMILLE MERLET / 22 MAI 2017 Le « AirBnB » des restaurants : une restauration illicite ? Des utilisateurs de la plateforme VIZEAT, qui est un « AirBnB » pour les déjeuners ou dîners chez l’habitant, ont...
Le planning des heures supplémentaires dans l’hôtellerie restauration
PROFESSIONNEL Le planning des heures supplémentaires dans l’hôtellerie restauration CAMILLE MERLET / 10 MAI 2017 Pouvoir justifier du temps de travail de ses salariés Vous êtes restaurateurs, prenez soins de pouvoir justifier des heures effectuées par vos...
La mention « fait maison » sur la carte de mon restaurant
PROFESSIONNEL La mention « fait maison » sur la carte de mon restaurant CAMILLE MERLET / 9 MAI 2017 Conditions d’utilisation du « fait maison » dans la restauration Vous êtes chef, gérant d’un restaurant, d’un food truck ou encore traiteur et vous vous interrogez sur...
Créer sa société : la concurrence déloyale de l’ancien salarié
PROFESSIONNEL Créer sa société : la concurrence déloyale de l’ancien salarié CAMILLE MERLET / 16 MARS 2017 Vous êtes salarié et vous souhaitez créer votre société dans le même secteur d’activité que votre employeur. Vous en avez le droit mais attention à ne pas...
Le RGPD dans votre entreprise
PROFESSIONNEL Le RGPD dans votre entreprise CAMILLE MERLET / 12 DÉCEMBRE 2016 Les données personnelles de vos clients : le nouveau règlement Européen Vous êtes une entreprise, le RGPD doit être mis en place, les nouvelles obligations en matière de protection des...
Désolidarisation, prêt bancaire et divorce
PROFESSIONNEL Désolidarisation, prêt bancaire et divorce CAMILLE MERLET / 4 JUIN 2016 Que faire avec les comptes bancaires et les crédits du couple lors d’un divorce ? Désolidarisation du compte joint : devons-vous faire un courrier commun ? Qu’est-ce que le partage...
Le logement « Robien » après le divorce ?
PROFESSIONNEL Le logement Robien après le divorce ? CAMILLE MERLET / 4 JUIN 2016 Et autres dispositifs d’amortissement fiscal : Périssol, Besson… et de réduction d’impôt : ZRR, Girardin et Scellier. Avec votre époux(se), vous avez acheté une résidence neuve...
Pourquoi choisir le statut d’une SASU ?
PROFESSIONNEL Pourquoi choisir le statut d’une SASU ? CAMILLE MERLET / 4 JUIN 2016 Vous voulez créer votre start’up, vous êtes un commerçant, un artisan ou un chauffeur VTC, vous ouvrez un food truck ou investissez dans une société de e-commerce et vous vous demandez...
Loi Macron : mieux gérer vos impayés en 2016
PROFESSIONNEL Loi Macron : mieux gérer vos impayés en 2016 CAMILLE MERLET / 4 JUIN 2016 La loi Macron crée la nouvelle procédure simplifiée de recouvrement de petites créances. À compter du 1er juin 2016, entreprises et particuliers pourront recouvrer plus facilement...
L’aide à la création d’entreprise : ACCRE
PROFESSIONNEL L’aide à la création d’entreprise : ACCRE CAMILLE MERLET / 1 JUIN 2016 Questions à un avocat : Qu’est-ce le dispositif ACCRE ? Est-ce que je peux en bénéficier ? Je suis créateur et je souhaite obtenir cette aide. L’ACCRE : Le dispositif ACCRE...