Informations juridiques COVID-19

La crise sanitaire du Covid-19 nous a plongé dans l’incertitude et de nombreuses questions juridiques se posent, nous avons essayé de vous faire part de nos recherches et conclusions à ce sujet pour que je vous trouviez toutes les informations nécessaires.

Vente en ligne de masque en tissu : l’acheteur peut-il se rétracter ?

Mai 15, 2020

Masques en tissu ou masque non sanitaire : Qu’en est-il du droit de rétractation ?
Des couturières, des autoentrepreneuses, des créatrices etc. ont commencé a confectionner des masques en tissus ou des masques non sanitaires suite à l’incertitude quant à l’approvisionnement en masques de la population. Une question revient souvent sur la possibilité ou non pour le client qui commande en ligne des masques en tissus ou non sanitaires de faire jouer leur droit de rétractation et ainsi annuler la vente en ligne.

Parents séparés et déconfinement : à qui revient la décision d’emmener l’enfant à l’école ?

Mai 11, 2020

PARTICULIER Parents séparés et déconfinement : à qui revient la décision d'emmener l'enfant à l'école ? ADELINE POURCIN / 11 MAI 2020 Vous êtes nombreux à vous demander si vos enfants retourneront à l’école aujourd’hui. Si certains parents s’accordent dans cette prise...

La force majeure, le contrat et le Covid-19

Mai 9, 2020

PROFESSIONNEL La force majeure et le Covid-19 CAMILLE MERLET / 09 mai 2020 La force majeure est la 1ère notion à laquelle on pense quand on est l'impossibilité de payer ses fournisseurs ou que l'on ne peut pas exécuter ses prestations. Le 28 février, Bruno Le...

COVID-19 : comment préparer la reprise du 11 mai 2020 ? Les règles à respecter

Mai 7, 2020

PROFESSIONNEL COVID-19 : comment préparer la reprise du 11 mai 2020 ? Les règles à respecter CAMILLE MERLET ET ANOUCH KAMBOURIAN / 07 MAI 2020 Suite aux récentes déclarations du Président de la République sur le Covid-19, une reprise de l’activité est envisagée pour...

Coronavirus et calcul de la TVA

Avr 7, 2020

L’administration fiscale rappelle que la TVA ne pourra bénéficier de reports comme pour les les impôts directs et les cotisations sociales. En effet, aucune remise ne sera accordée en matière de TVA, ce qui est justifié par le fait que les entreprises sont des collecteurs de cet impôts pour le compte de l’Etat.

Toutefois, l’administration fiscale a pris en compte la difficulté pour certaines entreprises de rassembler l’ensemble des pièces utiles à leurs déclarations de TVA au vu du contexte actuel. En effet de nombreuses raisons peuvent vous empêcher de déclarer la TVA : votre salariée comptable est confinée avec ses 3 enfants, pire elle est malade, vous ne pouvez plus vous rendre sur le lieu de votre entreprise…