Informations juridiques COVID-19
La crise sanitaire du Covid-19 nous a plongé dans l’incertitude et de nombreuses questions juridiques se posent, nous avons essayé de vous faire part de nos recherches et conclusions à ce sujet pour que je vous trouviez toutes les informations nécessaires.
Vente en ligne de masque en tissu : l’acheteur peut-il se rétracter ?
Masques en tissu ou masque non sanitaire : Qu’en est-il du droit de rétractation ?
Des couturières, des autoentrepreneuses, des créatrices etc. ont commencé a confectionner des masques en tissus ou des masques non sanitaires suite à l’incertitude quant à l’approvisionnement en masques de la population. Une question revient souvent sur la possibilité ou non pour le client qui commande en ligne des masques en tissus ou non sanitaires de faire jouer leur droit de rétractation et ainsi annuler la vente en ligne.
Parents séparés et déconfinement : à qui revient la décision d’emmener l’enfant à l’école ?
PARTICULIER Parents séparés et déconfinement : à qui revient la décision d'emmener l'enfant à l'école ? ADELINE POURCIN / 11 MAI 2020 Vous êtes nombreux à vous demander si vos enfants retourneront à l’école aujourd’hui. Si certains parents s’accordent dans cette prise...
La force majeure, le contrat et le Covid-19
PROFESSIONNEL La force majeure et le Covid-19 CAMILLE MERLET / 09 mai 2020 La force majeure est la 1ère notion à laquelle on pense quand on est l'impossibilité de payer ses fournisseurs ou que l'on ne peut pas exécuter ses prestations. Le 28 février, Bruno Le...
COVID-19 : comment préparer la reprise du 11 mai 2020 ? Les règles à respecter
PROFESSIONNEL COVID-19 : comment préparer la reprise du 11 mai 2020 ? Les règles à respecter CAMILLE MERLET ET ANOUCH KAMBOURIAN / 07 MAI 2020 Suite aux récentes déclarations du Président de la République sur le Covid-19, une reprise de l’activité est envisagée pour...
Coronavirus et calcul de la TVA
La TVA en période de Covid-19 c’est pas simple ! Maître Camille Merlet, avocat en droit des affaires, vous fait une synthèse des mesures prises.
Coronavirus : sauvons le made in France !
En cette période difficile pour nos créateurs “made in France” il est important de les soutenir et de les aider. Nous vous donnons quelques pistes pour développer votre activité e-commerce même en période de confinement.
Voyage annulé et coronavirus
Votre voyage est annulé à cause du coronavirus ! Embarquement immédiat sur le vos Constance Avocats pour tout savoir en vidéo
La garde d’enfant en période de COVID-19
La Garde d’enfant en période de confinement à cause du Coronavirus est un casse tête, on fait le point en vidéo.
Violences conjugales
Avec le coronavirus, nous sommes obligés de rester chez nous et les violences faites aux femmes sont en hausse. L’ONU a exhorté le monde entier à protéger les femmes. Constance Avocats s’engagent à vous défendre. #pasunedeplus
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