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Quels sont les droits d’un enfant atteint d’un TDAH ?

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par Camille Merlet | Mar 7, 2023 | PARTICULIER

Vous vous interrogez sur les droits de votre enfant atteint d’un TDAH, cet article va vous donner quelques pistes. N’hésitez pas à contacter notre cabinet d’avocats en cas d’interrogations car il est parfois compliqué de s’y retrouver...
Nouvelles règles sur les garanties dans les CGV

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par Camille Merlet | Oct 27, 2022 | PROFESSIONNEL

Depuis le 1er octobre 2022, de nouvelles règles devront figurer dans les conditions générales de ventes (CGV) des professionnels au sujet des garanties légales. Les professionnels devront délivrer de nouvelles informations au consommateur. Si vous avez besoin...
Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT) et les cabinets d’avocats

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Les conditions de mise en œuvre du compte courant d’associé sont trop souvent négligées à la création d’une société. C’est souvent lorsque l’entreprise va mal que l’on s’en aperçoit ou lorsqu’il y a un conflit entre associés...
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