Les conseils de Constance Avocats pour les professionnels
Que vous soyez particuliers ou professionnels, Constance Avocat est à vos côtés pour pour solutionner tous les problèmes de votre vie quotidienne et vous conseiller.
Le GIE (Groupement d’Intérêt Economique) :
Le Groupement d’Intérêt Économique (GIE) peut permettre de préserver le « made in France » dans la mesure où il permet à des entreprises françaises de collaborer entre elles pour réaliser des activités économiques en commun. En effet, le GIE permet à ses membres de mettre en commun des moyens humains, financiers ou matériels pour développer ou faciliter leur activité économique.
Nouvelles règles sur les garanties dans les CGV
Camille Merlet avocat en droit des affaires fait un point sur la dernière réforme sur les CGV à laquelle doit se conformer les professionnels dès le 1er octobre 2022.
Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT) et les cabinets d’avocats
Maître Camille Merlet Avocat en droit des affaires a été invitée par la rédaction du Journal du Barreau de Marseille a rédiger un article. Le thème s’est porté sur le retour de son expérience en matière de contrôle de son cabinet d’avocats dans la Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT).
Dividendes : Quelles sommes sont distribuables ?
Les dividendes sont les sommes qui résultent d’un exercice bénéficiaire et qui sont distribuées aux associés. Les associés d’une société doivent voter la distribution de ce bénéfice lors de l’assemblée générale d’approbation des comptes. Cette Assemblée se déroule dans les 6 mois de la clôture des comptes.
LOI EGALIM 2 et vos CGV
⚠️ Attention car vous avez jusqu’au 1er décembre 2021 pour adresser vos CGV mises à jour à vos acheteurs. Ce dernier aura un délai d’un mois laissé pour vous adresser leurs observations écrites et motivées afin que la convention soit conclue au plus tard le 1er mars 2022.
Il ne reste plus beaucoup de temps pour vous mettre à la page ! Contactez Maître Camille MERLET, avocat au Barreau de Marseille, qui saura vous conseiller pour rédiger vos nouvelles CGV.
Le remboursement du compte courant d’associé par le dirigeant quand l’entreprise va mal
Les conditions de mise en œuvre du compte courant d’associé sont trop souvent négligées à la création d’une société. C’est souvent lorsque l’entreprise va mal que l’on s’en aperçoit ou lorsqu’il y a un conflit entre associés que ce point est révélé.
Valeurs des parts d’une société d’avocats
Encore et toujours la question de la valeur des parts d’un cabinet d’avocats ! La Cour de cassation a rendu le 22 septembre 2021 un arrêt intéressant. Même si cette décision n’est pas révolutionnaire elle nous conforte dans la nécessité de prévoir un pacte d’associés. Cet arrêt est également un moyen de rappeler qu’un pacte d’associés pour déterminer la valeur des parts ne se rédige pas à la légère.
Les Conditions Générales de Vente (CGV)
Maître Camille Merlet avocat au Barreau de Marseille et membre de la commission économie et entreprises vous donnera quelques astuces et vous alertera sur les points sensibles du contrat de prestations web et numérique au Salon Go entrepreneurs à Marseille le 28 octobre 2021 à L’Orange Vélodrome.
Contrat en mode agile dans les projets IT
Dans un contrat si la méthode agile de développement spécifique de logiciel est utilisée, les clauses contractuelles devront être adaptées. En effet, le contrat devra préciser quelle méthode sera utilisée et comment elle sera développée. Le développeur informatique doit satisfaire à son obligation de conseil sur ce point.
Le droit des contrats Français et le Brexit
Le 24 janvier 2020, le Royaume-Uni a ratifié l’accord de retrait avec l’Union Européenne (UE), ce qui leur a permis de quitter l’UE le 31 janvier 2020. Pour prévoir leur départ de l’Union, un accord de coopération a été conclu avec le Royaume-Uni le 30 décembre 2020...
Les jeux d’argent
Vous souhaitez vous implanter dans le monde des jeux d’argent en ligne ?Qu’il s’agisse des paris sportifs, courses hippiques ou encore cercles de jeux en ligne, il vous faut savoir ce que vous avez le droit de faire ou non dans ce domaine est très encadré par la...
En quoi la bonne rédaction des CGV peut sauvegarder la responsabilité d’un prestataire web
PROFESSIONNELEn quoi la bonne rédaction des CGV peut sauvegarder la responsabilité d'un prestataire web ? Votre client vous reproche d'un dysfonctionnement sur le site que vous lui avez livré et vous demande réparation? Vous avez un devoir de délivrance conforme de la...