Les conseils de Constance Avocats pour les professionnels
Que vous soyez particuliers ou professionnels, Constance Avocat est à vos côtés pour pour solutionner tous les problèmes de votre vie quotidienne et vous conseiller.
Frais généraux des EHPAD et déductibilité de la TVA
Le Conseil d’Etat a opéré un revirement de jurisprudence sur la déductibilité des frais généraux et d’hébergement au sein des EHPAD.
Regroupez-vous en GIE !
Un Groupement d’Intérêt Economique – GIE est un groupement de personnes dont l’objet est de faciliter l’exercice économique de ses membres. On vous dit tout
Contrat de développement informatique
Développeur, designer ou informaticien, vous fournissez des prestations informatiques à votre client, qui doit doit être encadrée juridiquement.
Vente en ligne de masque en tissu : l’acheteur peut-il se rétracter ?
Masques en tissu ou masque non sanitaire : Qu’en est-il du droit de rétractation ?
Des couturières, des autoentrepreneuses, des créatrices etc. ont commencé a confectionner des masques en tissus ou des masques non sanitaires suite à l’incertitude quant à l’approvisionnement en masques de la population. Une question revient souvent sur la possibilité ou non pour le client qui commande en ligne des masques en tissus ou non sanitaires de faire jouer leur droit de rétractation et ainsi annuler la vente en ligne.
La force majeure, le contrat et le Covid-19
PROFESSIONNEL La force majeure et le Covid-19 CAMILLE MERLET / 09 mai 2020 La force majeure est la 1ère notion à laquelle on pense quand on est l'impossibilité de payer ses fournisseurs ou que l'on ne peut pas exécuter ses prestations. Le 28 février, Bruno Le...
Compléments alimentaires : par ici la notice !
PROFESSIONNEL Compléments alimentaires : par ici la notice ! CAMILLE MERLET & FLORENCE RUSSO / 24 AVRIL 2020 Ce confinement vous a fait cogiter et mûrir un projet de commercialisation d’un complément alimentaire ? Vous vous demandez quelles mentions peuvent...
Les Conditions générales sur les Makertplaces de type Etsy
Sur les Marketplaces de type Etsy par exemple, on vous propose des Conditions générales toutes prêtes. Que valent-elles vraiment ? Petits conseils d’un avocat en droit des affaires.
La Loi de simplification du droit des sociétés dite loi SOILIHI : les points clés à retenir
PROFESSIONNEL Loi de simplification du droit des sociétés dite loi SOILIHI : les points clés à retenir CAMILLE MERLET / 8 AVRIL 2020 La loi, en date du 19 juillet 2019 et entrée en vigueur le 21 juillet 2019, apporte quelques modifications en matière de droit...
À quoi bon rédiger des CGV ? 5 erreurs à ne pas commettre
PROFESSIONNEL Conditions générales de ventes : 5 erreurs à ne pas commettre CAMILLE MERLET & MAELIE AZAIS / 8 AVRIL 2020 La rédaction de conditions générales de ventes : une obligation La rédaction de CGV (Conditions Générales de Vente) est impérative, le Code de...
Coronavirus et calcul de la TVA
L’administration fiscale rappelle que la TVA ne pourra bénéficier de reports comme pour les les impôts directs et les cotisations sociales. En effet, aucune remise ne sera accordée en matière de TVA, ce qui est justifié par le fait que les entreprises sont des collecteurs de cet impôts pour le compte de l’Etat.
Toutefois, l’administration fiscale a pris en compte la difficulté pour certaines entreprises de rassembler l’ensemble des pièces utiles à leurs déclarations de TVA au vu du contexte actuel. En effet de nombreuses raisons peuvent vous empêcher de déclarer la TVA : votre salariée comptable est confinée avec ses 3 enfants, pire elle est malade, vous ne pouvez plus vous rendre sur le lieu de votre entreprise…
Coronavirus : sauvons le made in France !
le coronavirus ne tuera pas nos créateurs made in France… Vive le e-commerce
Voyage annulé et coronavirus
Voyage annulé à cause du coronavirus, non vous explique tout en vidéo